Transparence Administration

ainsi que les droits et obligations du personnel de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Aliments, désignée ci-après (ONSSA) Article 2 : Le personnel de l’ONSSA comprend :  les agents statutaires ;  le personnel fonctionnaire des Administrations Publiques détaché auprès de l’ONSSA ;  les agents contractuels. Article 3 : le personnel de l’ONSSA est classé en 3 cadres réparti en deux filières : une filière technique et l’autre administrative. La classification de ce personnel est définie

demande. Il a déstocké. La production non marchande est évaluée aux coûts de production (salaires, coût du capital…) car elle n’a pas de prix de marché. Elle est fournie gratuitement ou à un prix inférieur à 50% du coût de production par les administrations publiques, les associations sans buts lucratifs (ISBLM) et les ménages (L’éclairage public, le service éducatif de l’éducation nationale l’éducation nationale, les paniers repas des Resto du cœur, la production des jardins des ménages…).

 ECJS Faut-il réformer les collectivités territoriales ? Sommaire - Introduction - Développement : I-Pour la réforme territoriale II-Contre la réforme territoriale - Conclusion Introduction Tout d'abord, une collectivité territoriale désigne toute division administrative située « au-dessous » du niveau d'un État (État-nation, comme la Franc, ou d'un État multinational ou

de consommation individuelle des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages, donnent lieu à des transferts sociaux en nature de leur part vers les ménages. Elle se distingue de la consommation finale des ménages, qui comprend les dépenses de consommation des ménages (dépenses que les ménages supportent directement) et les consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des administrations (par exemple les dépenses pour l'éducation

produisent des biens et des services marchands. Cependant d'autres organisations ( qui ne sont pas des entreprises) produisent des services non-marchands. Les organisations qui fournissent des services gratuits: se sont des administrations ou des associations. Entreprises Administrations Associations Production (principale) Biens et services marchands Services non marchands Services non marchands Objectif Profit Non lucratif Non lucratif Exemples Adidas CHU Caen Les Resto du cœur A qui

toutes les charges permanentes de l’Etat ». Il existe donc un principe d’exhaustivité du budget. Seules les ressources et les charges de l’Etat, personne morale, sont ici concernées, à l’exclusion de celles des différents démembrements de l’Etat (administrations publiques) ou des collectivités territoriales. Le budget type « ordonnance de 1959 » ne retrace que les ressources et les charges permanentes de l’Etat, « opérations budgétaires », à différencier des « opérations de trésorerie », qui n’y figurent

l’industrie(CCI), la Chambre des métiers (représentant les intérêts des artisans), et la chambre d’agriculture. Les administrations publiques elles, contribuent au développement de l’activité économique et participent à l’organisation de l’activité professionnelle, chacune à leur niveau de compétence en fournissant de multiples services comme la formation, la gestion des maladies etc.… Administrations centrales Les collectivités territoriales Les organismes de sécurité sociale L’Etat Les organismes publics

Les prélèvements obligatoires Définition : ensemble des contributions obligatoires (impôts, taxes..) collectées par les administrations publiques auprès des agents économiques (plus les prélèvements au profit de l’UE). Leurs fonctions : _ financer les dépenses publiques _ redistribuer (pour assurer une certaine équité entre les agents économiques) _ assure les agents économiques (permettre un partage des risques sociaux). Au niveau macroéconomique, la consommation peut être influencée par le

1 – Mobilisation des connaissances (6 points) 1. Les principaux agents économiques qui participent à la production d'un pays sont les ménages, les administrations publiques, les sociétés financières, les sociétés non-financières et les institutions sans but lucratif au service des ménages. 2. Pour évaluer la production non-marchand des administrations publiques nous devons comparer le chiffre d'affaire au coût de production. Partie 2 – Étude d’un document (4 points) 1. Le document 1, nous informe

convention, pour qu’une production soit considérée comme marchande, il faut que le prix de vente appliqué soit supérieur à au moins la moitié de leur coût de production. La production non marchande regroupe en revanche les services fournis par les administrations. Ils sont gratuits ou quasi gratuits, c’est à dire dont le prix qui ne couvre pas la moitié des coûts de production, et obtenus à partir des facteurs de production marchands. . Doc.3, p.43. Q9. Dire si les productions suivantes sont marchandes