Transparence Administration

laisserait insidieusement la place à un régime à intervention dominante de l’état (en 1974, VGE situait ce taux à 40% du PIB. En fait, le problème est mal posé car on peut remarquer que: 1 - La pression fiscale ne mesure pas la part des administrations publiques dans le PIB. 2- La pression fiscale ne mesure pas les charges pesant sur l’économie puisqu’une partie importante des recettes publiques est réintroduite dans le circuit privé. Donc, l’indicateur des dépenses publiques n’est guère

produisent aussi des biens etdes services (ménages ,garde d'enfant...) mais ces activités de production ne sont pas comptabilisé dans la comptabilité nationale comme des productions . 3producteurs : Entreprises → B&S marchand ; Etats (administration) → B&S non -marchand et les ménages 4.Les principaux organisations qui produisent Document 9 p.117 Dut non-lucratif :le but ,'est pas de faire du profit ,le produit de la vente B&S ne rapporte pas du profit Entreprise

ensuite vendu en tant que marchandise dans le but de réaliser un bénéfice. La seconde s'étend de la fourniture d'un produit gratuit à celle d'un produit dont le prix couvre moins de la moitié du coût de production. Elle regroupe la production des administrations publiques et des associations à but non lucratif et à caractère social.

ressources naturelles, savoir et information), en vue de leur vente sur un marché pour obtenir un bénéfice. 4. Les Administrations Publiques A. Définition Une administration publique assure une production de services non marchands fournis par la collectivité à un prix nul ou inférieur à son coût de production. B. La fonction économique principale d’une Administration Leur fonction économique principale est la production de services non marchands. Elles se distinguent d’une

accroît les prélèvements ce qui entraîne une relative stabilité de la part du PIB revenant aux actionnaires, et il intervient de plus en plus dans la répartition de la valeur ajoutée. En conséquence, on constate qu'au nom de la justice sociale, les Administrations publiques ont accru leur pression fiscale pour permettre une redistribution des richesses crées en France au cours des années 90. o o 

compagnies d’assurance intervenant dans l’île. Les ménages regroupent les particuliers, les entrepreneurs individuels et les administrations privées, les entreprises correspondent aux sociétés non financières et les autres agents rassemblent les sociétés d’assurance, les fonds de pension, les administrations publiques locales, les administrations centrales et les administrations de sécurité sociale. 5) Passifs financiers : dans les passifs financiers, sont présentés d’abord les crédits octroyés par

instances tendant à faire déclarer débitrices les administrations publiques, soit à raison de l'exécution des marchés conclus par elles, soit à raison des travaux qu'elles ont ordonnés, soit à raison de tous actes de leur part ayant porté préjudice à autrui. Il est interdit aux juridictions civiles d'ordonner accessoirement à l'une des demandes ci-dessus, ou principalement, toutes mesures dont l'effet serait d'enrayer l'action des administrations publiques, soit en portant obstacle à l'exécution

Production de B et S marchands (EI) | * Revenus primaires (travail, patrimoine) * Revenus de transfert * Chiffre d’affaires (EI) | Sociétés non financières | Produire des B et des S marchands non financiers | Résultat de la vente (CA) | Administrations publiques | * Production de services non marchands * Redistribution de revenus | Les prélèvements obligatoires = impôts + cotisations sociales | Les secteurs institutionnels de S.E.C.N. SECTEUR | FONCTIONS | RESSOURCES | Institution

concilier les droits de l'Etat avect les droits prives.” Ce qu'il faut retenir c'est que, par consequant, sauf dispositions legislatives ou normes jurisprudentielles contraires, si l'administration cause un dommage, elle doit le reparer. Par administration il faut entendre ici une personne morale de droit public: Etat, commune, departement, region, etablissement public etc. La responsabilite de l'administration peut etre engagee pour toutes les activites de l'administration, mais a un regime different

solde annuel négatif entre des ressources et des dépenses, les dépenses étant supérieures aux ressources. Il rassemble les soldes de l’Etat, des organismes de protections sociales, et les collectivités locales. Depuis 2006 où le déficit des administrations publiques avait atteint sont plus bas niveau depuis 1996, 4,8Mds€, celui-ci ne cesse d’augmenter. En 2008 il s’élève à 56,2 Mds€ et à 141Mds€ en 2009 et le projet de loi de finances 2010 prévoit un déficit pour l’année en cours de 116 Mds€