Transport de marchandises

Introduction L’Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route est le dernier Acte Uniforme adopté par le conseil des Ministres de l’OHADA à Yaoundé (Cameroun), le 22 mars 2003. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2004. L’Acte Uniforme ne régit que les contrats de transport de marchandises par route . Il n’empiète donc pas sur le droit issu des grandes conventions internationales portant sur les transports aériens comme la convention de Varsovie du 12 octobre 1929

------------------------------------------------- Le contrat de transport de marchandises[modifier] Le contrat de transport de marchandises est un contrat commercial. Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. * En transport routier de marchandises, le document se nomme légalement lettre de voiture (le transporteur est un "voiturier"), (anciennement ou usuellement récépissé de livraison, bon de livraison, ...) et lettre de voiture internationale pour les transports transfrontaliers. Ces derniers

Convention de Hambourg relative au transport maritime international   PREMIERE PARTIE. DISPOSITIONS GENERALES Article premier. Définitions Dans la présente Convention : Le terme "transporteur" désigne toute personne par laquelle ou au nom de laquelle un contrat de transport de marchandises par mer est conclu avec un chargeur. Les termes "transporteur substitué" désignent toute personne à laquelle l'exécution du transport de marchandises, ou d'une partie de ce transport, est confiée par le transporteur

THEME: LE TRANSPORT PLAN INTRODUCTION I. DEFINITION DU TRANSPORT II. LES DIFFERENTS TYPES DE TRANSPORT A. LE TRANSPORT ROUTIER a. Définition b. Caractéristique c. Matériels d. Tarification e. Documents de transport f. Avantages g. Incovenients

LE GENIE DES GLACIERS L’innovation pédagogique Transport Logistique Nadine VENTURELLI et Patrick MIANI Le Génie des Glaciers - 38 avenue Jean Jaurès - 73000 CHAMBERY Tél. : 04 79 68 22 10 Fax : 04 79 68 22 11 www.le-genie.com La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que les analyses et

Présentation du transport multimodal. Chapitre 1 : Présentation théorique. Section 1 : Evolution du transport multimodal. Section 2 : Les acteurs du transport multimodal. Section3 : Les textes applicables au transport multimodal. Chapitre 2 : Présentation pratique. Section 1 : La formule Ro-Ro. Section 2 : La formule Rail-Route. Section 3 : la formule Section 4 : Le transport maritime à courte distance. Section 5 : Le vol camionné. Partie II : Le régime juridique complexe du transport multimodal

Le transport routier est une activité réglementée de transports terrestres, qui s'exerce sur la route. Elle englobe à la fois le transport routier de personnes, le transport routier de marchandises, le déménagement. Ces activités commerciales sont exercées par les transporteurs routiers. Le transport routier de personnes est une activité commerciale qui consiste à transporter par des véhicules routiers (autobus, autocars,… ) des individus ou des groupes de personnes (ou voyageurs). Lorsqu'il

Anaïs Bonnet DUTA Responsable Import Export Quels sont aujourd’hui et pour le moyen terme, les solutions alternatives à la route de transports de marchandises depuis Midi Pyrénées vers les pays membres de la communauté européenne. Année Universitaire 2008-2010 8 rue Isabelle Eberhardt – 31200 TOULOUSE Maître d’apprentissage : Monsieur David DUFOUR Enseignant Tuteur : Monsieur Dominique VINET Périodes en entreprise Dates 1 1/09/2008 au 26/09/2008 2 23/12/2008 au 17/04/2009

Les operateurs de transport Maroc express TRANSPORT EN GENERALE Le transport de quelque chose est le déplacement de celle-ci, objets, marchandises, ou d'individus d'un endroit à un autre. Les modes de transport incluent l'aviation, le chemin de fer, le transport routier, le transport maritime, le transport par câble, l'acheminement par pipe-line et le transport spatial. Le mode dépend également du type de véhicule ou d'infrastructure utilisé MAROC EXPRESS Maroc Express, une des premières sociétés

secteur se situent entre le transport routier de voyageurs, le transport urbain de personnes et le marché du transport de marchandises. Celui-ci est subdivisé entre « transport pour compte propre » et « transport pour compte d’autrui ». Dans le transport routier de voyageurs, la distinction peut être faite entre les autocars et  les véhicules autorisés servant aux transports de voyageurs. Quant au transport urbain de personnes, il inclut les autobus et les taxis. Le transport routier est sans aucun