Transports publics genevois

sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. Les pompiers professionnels sont souvent des fonctionnaires, employés par l'État ou les collectivités territoriales (municipalités, départements, régions...), mais dans certains endroits, ce service public est délégué à des entreprises privées (cas de deux tiers des villes du Danemark notamment). Deux villes de France sont protégées par des pompiers militaires : Paris par la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP) et Marseille par le Bataillon

l'Histoire de la population de cette région. Ainsi, j'ai été élevé dans le souvenir de cette Guerre et pas seulement au moment des incontournables célébrations de l'Armistice, chaque 11 novembre. Fils d'agriculteur, je me souviens étant enfant avoir transporté dans mes bras des obus remontés dans la terre de nos champs au moment des labours. Aujourd'hui encore, on y trouve régulièrement des papiers, des objets ou des fusils rouillés ayant appartenu à des soldats tombés là où parfois ils sont enterrés

et de diversité d’activités ......................................................................................................................................................... 25 La randonnée, un axe important de la politique d’ouverture au public des espaces naturels du département26 L’Albanais : un territoire de vélo et de randonnée pédestre, avec un patrimoine valorisé via le label Géopark attribué au PNR des Bauges .......................................................................

Frutigen–Adelboden (inkl. Linien LenkBus) Autolinea Mendrisiense (Überland) Autokurse Oberthurgau Automobilgesellschaft Rottal Autolinee Regionali Luganesi Autobetrieb Sernftal Auto-Transports Sion–Grône–Sierre Automobildienste Aare Seeland mobil Autotransports de la Vallée de Joux Autobetrieb Weesen–Amden BDWM Transport Busbetrieb Grenchen und Umgebung (Überlandlinien) Automobildienste BLS AG Automobildienst BLT Busbetrieb Lichtensteig–Wattwil– Ebnat-Kappel Busbetrieb Olten–Gösgen–Gäu (Überland) Busbetrieb

géographie physique et économique, un corridor de transport est défini comme un ensemble d’itinéraires multimodaux (route, fer, voie navigable, cabotage maritime) supportant le transport de flux internationaux d’une certaine importance. […] Cette définition reprend celle […] de la deuxième conférence paneuropéenne des transports (Crète, mars 1994) : "les corridors ont pour objet […] de mettre en évidence les principales relations de transport dans un contexte paneuropéen. Ils se présentent donc

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conseiller du Gouvernement et le juge administratif suprême : le Conseil d’État. Depuis la naissance du droit administratif, il a toujours été de principe que certaines activités des personnes publiques ou des personnes privées chargées d'un service public, plus ou moins étendues selon la qualité des personnes, les modes et les domaines d'intervention devaient faire l'objet d'un contrôle juridictionnel. Cette tâche de contrôle de l'activité administrative directe ou indirecte et de la qualité des

POTVIN-SOLIS, in F. LICHÈRE, L. POTVIN-SOLIS, A. RAYNOUARD, (dir.), Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ? , op. cit., p. 20 ; Intervention de J.-M. SAUVÉ, Cérémonie de remise des mélanges au Président Bruno Genevois, 16 décembre 2008, p. 2 ; F. LICHÈRE, L. POTVIN-SOLIS, A. RAYNOUARD, (dir.), Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?, op. cit., pp. 12 et 13. 7 F. LICHÈRE, L. POTVIN-SOLIS, A. RAYNOUARD, (dir.), Le dialogue

Lorsque l’acte communautaire en cause laisse une marge de manœuvre à la loi, comme c’est normalement le cas pour les directives, le Conseil retrouve la plénitude de sa compétence ». Cette décision a été fort commentée6 et parfois critiquée. Bruno Genevois en a fait une exégèse éclairée et sourcilleuse dans son commentaire paru à la RFDA (« Le Conseil constitutionnel et le droit communautaire dérivé juillet-août 2004 p. 651). Après avoir rappelé que l’obligation de transposer une directive est conventionnelle

Conseil d'Etat Prosper Weil, Membre de l'Institut ; Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Guy Braibant, Président de section honoraire au Conseil d'État Pierre Delvolvé, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Bruno Genevois, Président de section du Conseil d'État Cons. que pour demander l'annulation de la décision qui a refusé de rétablir son nom sur la liste des généraux de division publiée dans l'Annuaire militaire, le prince Napoléon-Joseph Bonaparte se fonde sur