Travailleur social

FILIERE : Administration Générale Administration du Travail et de la Sécurité sociale Année Académique : 2011-2012 Thème : Réalisé et présenté par : Justin Yadèlin SEGLE

employeurs et travailleurs résultant de contrats conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit également l'exécution occasionnelle, sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un autre Etat. Toutefois, cette dernière disposition n'est pas applicable aux travailleurs déplacés pour une mission temporaire n'excédant pas trois mois. ARTICLE 2 Au sens du présent Code, est considéré comme travailleur, ou

______________________________________________________________________________ TD n°4 : La loi applicable en sécurité sociale ______________________________________________________________________________ Cas pratique : Partie I : La détermination du système national de sécurité sociale Une société installée dans le nord de la France emploie soixante quinze personnes dont quinze personnes affectés aux taches administratives et commerciales, 6 sont de nationalités étrangères, il y a cinquante personnes

Science économique : Droit social 5ème La sécurité sociale belge est un système reposant sur la solidarité entre : 1) Les travailleurs et les chômeurs ; 2) Les actifs et les pensionnés ; 3) Les personnes en bonne santé et les malades ; 4) Les personnes ayant des revenus et les personnes sans ressources ; 5) Les familles sans enfants et celles avec enfants ; Etc. La solidarité est garantie car les actifs doivent payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus, le financement est donc assuré

notamment en matière de droit social. C'est ainsi qu'arrivent les premières lois sociales (interdiction du travail de nuit pour les femmes et les enfants, travail interdit aux enfants de moins de 14 ans, ...). Ces différentes lois sociales sont inscrites dans la législation sociale qui est « l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et aux règles du travail, au bien-être des travailleurs et de leur famille ». Le droit du travail faisant partie du droit social est un droit assez récent

ASSURANCE VOLONTAIRE .................................................................... 8 DECLARATION DU TRAVAILLEUR....................................................... 8 COTISATIONS SOCIALES .................................................................. 10 ASSIETTE DES COTISATIONS........................................................... 10 COTISATIONS POUR LES TRAVAILLEURS ASSIMILES .......................... 11 Les apprentis......................................................

ceci sans négliger l’impact financier, social et moral de ces deux phénomènes. Les coûts induits par les accidents de travail et les maladies professionnelles se situent à différents niveaux des processus qui lient la victime à son environnement professionnel, social et familial. Ils s’accrochent à un coût d’opportunité économique et sociale et à un coût de réparation de la force de travail. Selon les données de la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS), le nombre et le coût des accidents

...................p.4 1.2/ Evolution des ESAT............................................................................................p.4 PARTIE 2 : APPORTS sociaux et économiques aux handicapés par l'insertion dans les ESAT............................................................................p.04 2.1/ Enjeux sociaux.................................................................................................p.04 2.2/ Enjeux économiques.......................................

sports et aux loisirs des personnes qui en sont exclues. L’association met disposition des livres cultuelle et des places de spectacle, cinéma, théâtre… En parallèle l’association propose des formations à la médiation culturelle pour des travailleurs sociaux, élus, salariés, bénévoles des structures territoriales et des volontaires associatifs. Cette formation vise à mieux appréhender l’accompagnement des publics et toute action culturelle qui lui serait associée. Elle sera assurée par des spécialistes

LA REMUNERATION CHAPITRE I. le salaire En contre- partie de ses prestations, le travailleur à droit à un salaire. Le salaire est généralement fixé en fonction du temps durant lequel le travailleur se met à la disposition de l’employeur. Il existe donc des salaires à l’heure, à la journée, à la semaine, au mois ou même parfois à l’année. Le salaire peut également être rémunéré au rendement, on parle alors de salaire à la tache ou à la pièce. Le salaire est librement fixé par les