Trésor

1 Ce guide a été réalisé par le Secrétariat du Conseil du trésor avec la collaboration d’un groupe de travail interministériel. Il a également été soumis aux répondants à l’implantation de la modernisation de la gestion publique dans les ministères et les organismes. GROUPE DE TRAVAIL* • Noëlla Jean, ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation • Jean Tremblay, ministère de l’Éducation • Chantal d’Auteuil, ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale • Hélène

.......................................... 1694 MODE DE PAIEMENT (cocher la case correspondante) : ❑ Numéraire ❑ Chèque bancaire barré établi à l’ordre du Trésor Public ❑ Virement sur le compte du Trésor à la Banque de France (Attention si le montant total est supérieur à 1 500 €, un virement direct opéré sur le compte du Trésor à la Banque de France doit être effectué : contactez votre SIE pour obtenir ses coordonnées bancaires). DATE ET SIGNATURE Date : Signature : 19 / 02

Procédure de Paiement à l’intérieur de l'agence comptable. C'est un site sécurisé géré par l'Académie de Strasbourg. L'accès à ce site est réservé à l'agent comptable et à ses deux adjoints. → Sélectionner l'établissement → Envoi du Fichier (vers le trésor public) → Sélection Fichier générale dans GFC → Envoi du fichier traité le lendemain par la TG (Trésorerie Général, banque de toute les EPLE) PRINCIPALE TÂCHE EFFECTUÉE Le Mandatement Présentation du Mandatement • Un Mandatement est présenté

PRINCIPES COMPTABLES - L'unité de caisse : il n'y a qu'un seul compte de dépôts des fonds : LE TRESOR PUBLIC. - La séparation ordonnateur / comptable. L'ordonnateur : un élu - Le Président après le vote du budget par le Conseil d'Administration, maîtrise l'opportunité des dépenses et des recettes de la régie. Le comptable : un fonctionnaire du Trésor Public - le Trésorier Principal Municipal de Montpellier qui vérifie la régularité des opérations

matière; ·         La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; ·         La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; ·         La gestion des comptes de prêts et d’avances accordées par le trésor et de «fonds de roulement»consentis par des organismes de financement des projets publics; ·         L’élaboration des statistiques concernant

recettes budgétaires recouvrées par le Trésor, hors recettes du Fonds de régulation des recettes (FRR), estimées à 3.275,52 milliards de DA à fin septembre 2012 et les dépenses budgétaires réelles, 5.292,65 mds DA à la même date. Les disponibilités du FRR, créé en 2001 pour prendre en charge une partie du déficit budgétaire et le remboursement anticipé de la dette extérieure, ont atteint 6.485,8 mds de DA à fin juillet, soit quelque 40% du PIB algérien. Le Trésor public algérien a enregistré un

---------------------INTRODUCTION 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.2.1 – Etablissements de crédit a) b) Banques Sociétés de financement 1.2.2 – Autres établissements a) b) Barid Al-Maghrib : Poste Trésor public 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis de prélèvement 2.2.5 – Cartes

l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et le Trésor Public dans une certaine mesure. I.1.3.1.2.1. La BCEAO Ses fonctions : Emission de la monnaie légale ; Détention de réserves obligatoires (RO) ; Rôle de banquier de l’Etat ; Surveillance du système bancaire ; Prête en dernier ressort. I.1.3.1.2.2. Le Trésor Public Le trésor public est la personnification financière de l’Etat. Il joue le rôle de banquier, de caissier de l’Etat. Depuis 1997 le Trésor public du Burkina a entrepris un vaste

s’effectue en deux temps : 1 - le Trésorier-Payeur général, seul comptable principal du département, incorpore dans sa propre comptabilité la totalité des opérations comptables de l’État, exécutées dans le département ; 2 - l’Agent comptable central du Trésor incorpore à sa propre comptabilité, celle de tous les comptables principaux de l’État, permettant ainsi d’établir un compte unique. x x Champ de l’Audit Comptabilité Cadre, ou délimitation, et domaines de l’audit (entité concernée, exercices

des douanes, les oumana el mostafad et les oumana el khers. Les oumana de douanes, installées dans les ports, étaient chargées de percevoir les droits d'exportation et d'importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, Les oumana el mostafad centralisaient les droits