Tribunal constitutionnel fédéral

L1- TD Droit Constitutionnel | Démocratie directe ou semi-directe en Suisse? « Riche, libre, efficace, ordonnée, patriote et enracinée, telle est la Suisse, l'une des plus anciennes nations démocratiques du monde, née au cœur de l'Europe.»- Yvan Blot, écrivain et homme politique français. La Suisse, ou bien La Confédération helvétique, est considérée comme le prototype du pays démocratique. Elle reconnaît quatre cultures différentes et quatre langues nationales, l’allemand

DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE I : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l’Etat et la Constitution. La notion d’Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit

Cours de droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est : branche de droit public, et il concerne l’activité politique. Il concerne l’activité politique On distinguera le droit public et le droit privé Au sein du droit public , il existe plusieurs branche : Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit de l’activité politique est le droit constitutionnel. On peut donner l’exemple du cas de la Syrie Exemple : Le cas de la Syrie C’est

Droit constitutionnel Droit constit de 14H à 18 le vendredi prochain pr rattraper les horaires 5/ 02 Introduction: La définition de l’Etat de droit L’Etat de droit peut être définit comme celui dans lequel tous les organes de l’état et de manière générale toutes les personnes public ou privé sont soumise au respect de la règle de droit . L’expression Etat de droit est d’origine allemand et s’oppose à l’état dans lequel les autorités public et en particulier le souverain, le chef de l'état

parlementaire. Ce contrôle de constitutionnalité ramène à la volonté réelle du peuple qui ramène à la Constitution. Ce contrôle de constitutionnalité n'est que la forme la plus aboutie de la protection des droits fondamentaux qui sont à valeur constitutionnelle. On a au fur et à mesure du temps imaginé plusieurs garanties à la protection de ces droits, la première fut fondée en 1789 dans la DDDHC. Il est déraisonnable de donner toute confiance au Parlement, car il peut voter des lois liberticides

étatique, droit de résistance) et toute atteinte au principe d'une organisation fédérale du pays. La nature fédérale, sociale et démocratique de l'État allemand doit rester hors d'atteinte des modifications constitutionnelles. L´article 19 alinéa 2 interdit toutes les restrictions de la substance d'un droit fondamental. L'article 18 prévoit même que quiconque abuse de ses droits fondamentaux pour nuire à l'ordre constitutionnel libéral et démocratique peut être déchu de ses droits fondamentaux, bien que

Un Etat est une organisation politique, juridique et administrative d’une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnu comme tel par les autres Etats. Mais il peut exister deux formes générales : état unitaire et état fédéral. Mais dans l’état unitaire peut se trouver différentes formes, par exemple l’état régional. Un état régional est un état où le territoire est divisé en régions. Les entités régionales disposent du pouvoir d’adopter certaines lois dans différents domaines énumérées

juste titre que les systèmes juridiques sont plus nombreux que les Etats et peuvent avoir un champ d’application personnel et non territorial. On peut retrouver cela dans les pays qui ont eu une influence d’autres pays. Dans la jurisprudence constitutionnelle de 1979 il est possible de choisir la loi du statut personnel. Par exemple au Royaume-Uni, le droit d’Ecosse comporte des particularités notables dans certains domaines par rapport au droit anglais notamment s’agissant de la propriété foncière

constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier : régler l’organisation et le fonctionnement de l’état. (Ex c’est la constitution qui donne les pouvoirs aux présidents ;

Théorie de l'État et droit constitutionnel PARTIE I : Théorie générale de l'État Chapitre 1: l'État I/Une population est une nation Définition: Communauté humaine établis sur un territoire donnée et doté d'une organisation politique. A/Définition Pour Kelsen: définition tautologique: il y a déjà une population et déjà le pouvoir. L'État est un système de normes à caractère dynamique et qui produit lui même ses propres normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le