Tribunal Des Conflits 18 Novembre 2013

2014 DOCUMENT DE REFERENCE Le mot du Président Chers actionnaires, Chers partenaires, Avant de détailler notre performance de l’année fiscale 2013-14 et nos ambitions pour 2014-15, j’aimerais revenir sur le succès d’Assassin’s Creed®. Année après année, nous avons su transformer cette marque en l’une des franchises les plus puissantes de l’industrie. Son lancement en 2007 avait été le meilleur réalisé par une nouvelle franchise. Puis, chaque année depuis 2009, nous avons réussi à offrir des

vers le sauvetage de l’entreprise, le paiement des créanciers est une considération qui passe au second plan. Deux ex : * En 1985, le législateur décide de créer le privilège de l’article 40 (de la loi 1985) : qd s’ouvre une procédure collective, le tribunal rend un jugement d’ouverture par lequel il ouvre la procédure. Jugement d’ouverture produit bcp d’effet à l’égard du créancier ou du débiteur mais un des effets notamment c’est qu’à partir du jugement d’ouv. le débiteur n’a pas à payer ses créanciers

SAFRAN EN 2013 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Sommaire PROFIL DU GROUPE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1 5.3 Développer le potentiel humain 203 Viser l’excellence en santé, sécurité, et environnement 214 224 DU GROUPE 8 5.4 1.1 Présentation de Safran 10 1.2 14 5.5 Impliquer nos fournisseurs et partenaires La stratégie du Groupe 1.3 S’investir via les fondations et le mécénat 224 Les activités 15 5.6 1.4 Position concurrentielle 32 5.7 Méthodologie du suivi des indicateurs RSE et avis des commissaires

RappoRt annuel au 30 JuIn 2013 Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2013 Organes de direction et de contrôle au 30 juin 2013 Organigramme simplifié au 30 juin 2013 Chiffres significatifs 2 3 4 Rapport de gestion du Conseil d’administration 5 GrOupe ChristiAn DiOr 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. résultats consolidés résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière plans d’options - attributions d’actions gratuites

de la C°. Juridiction constitutionnelle : définition plus organique. Favoreu : ensemble des juridictions chargées de la justice constitutionnelle. Il précise : sont ainsi les juridiction constitutionnelle dans le système américain, les cour et tribunaux soumis a la cour suprême et en F ceux soumis au CC. Tantôt système de juridiction diffus, tantôt concentré. Justice constitutionnelle et contentieux constitutionnel Cour constitutionnelle désigne la juridiction constitutionnelle du modèle

jouer un rôle sur le plan internationale. La construction de l'Europe ne commence qu'au lendemain de la seconde guerre mondiale. L'Europe est divisé et affaibli, 2 puissances (URSS, USA). Situation économique marqué par l'inflation. Création d'un tribunal pour juger les nazis. A – La résistance : avénement d'une union entre les nations Ils découvrent qu'ils ont des valeurs humanistes communes : la démocratie, les droits de l'homme. Mvt de résistance → 1ere union entre les nations. Projet commun :

C O L L E C T I O N ouver rr o u v e r T T un job Édition Alpe P r o v e n c e -2013 s CRIJ Provence-Alpes 96 la Canebière - 13001 Marseille Tél : 04 91 24 33 50 www.crijpa.com Le CRI J Pro ven ce-A lpes et son rés eau Le Centre Régional Information Jeunesse Provence Alpes réalise, pour sa huitième année consécutive, la publication du Guide Trouver un job. Ce guide, destiné aux jeunes, constitue une véritable mine d’informations pour la recherche d’un logement ou d’un hébergement

de 92, dans la mesure où 56 du TFUE pose le principe de la liberté complète et définitive de circulation des capitaux. Mais la directive et son annexe est utilisé par la cour de justice comme ayant valeur explicative. Ces dispositions entrent en conflit notamment avec l’article 26-3 de la LOLF, qui reprend l’ordonnance de 59, sauf disposition express d’une loi de finance, les CT et leur établissement public sont tenus de déposer toutes leur disponibilité auprès de l’Etat. La disposition en question

: 10, Rue Louis PASTEUR 92100. Boulogne-Billancourt Rapport présenté par : M. EL HARJANI Tahar Maître de stage dans l’entreprise : M. Paul ROUSSILLE Tuteur à l’Université : Mme. Saloua BENNAGHMOUCH Année universitaire 2013/2014 REMERCIEMENTS A tous ceux qui ont permis à ce mémoire de voir le jour, nous tenons à exprimer toute notre reconnaissance. A Madame Saloua BENNAGHMOUCH, qui en tant que directrice de mémoire, s’est toujours montré à l’écoute et très disponible

Document de référence – Exercice clos le 31 décembre 2013 Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 février 2014, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent