Tribunal Des Conflits 18 Novembre 2013

 de  publication  de  Mme  Caire  de  ce  document  prendra  fin   après  la  première  session  d’examen  des  L1  en  droit  à  l’UBO  de  l’année  universitaire   2012-­‐2013.   Suite  à  cette  date,  le  lien  de  téléchargement  du  cours  sera  retiré  et  vous  serez  invités   à  ne  pas  le  publier  à  votre  tour.        

concurrence entre pouvoirs de police La jurisprudence a admis très tôt la possibilité de concurrence entre différents pouvoirs de police, le principe selon lequel deux autorités de niveau différent disposent d'un même pouvoir de PA a été posé dans CE 18/04/1802- Commune de Neiris que le maire peut aggraver pour sa commune des mesures de police prises par un préfet pour toutes les communes du département mais l'arrêt de référence reste l'arrêt Labonne qui a précisé que « le préfet et le maire conservent

Droit PRIVÉ Bibliographie : Le lexique des termes juridique publie chez Dalloz édition 2013 M. Aubert et Savaux, introduction au droit publie dans la collection U chez Sirey édition 2012 M.Beigner et madame Blery introduction au droit édition EJA édition 2012 Les annales du droit, introduction au droit et droit civil. Édition 2013 1ere Partie : Introduction à l’étude du droit : Introduction : I. Pourquoi du droit? Le droit est un raisonnement, il est partout, dès lors qu'il

………………………………………………………………… 10 Chapitre 3 Les États-Unis et le monde depuis 1945 ………………………………………………………………………………... 19 Chapitre 4 La Chine et le monde depuis 1949 ……………………………………………………………………………………….… 35 Chapitre 5 Proche et Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis 1945 ………………………………………………………. 48 Chapitre 6 Gouverner la France depuis 1946 ……………………………………………………………………………………….… 63 Chapitre 7 Une gouvernance européenne depuis 1992…………………………………………………………………………… 74 Chapitre 8 La gouvernance économique mondiale

Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises, est un général, écrivain ethomme d'État français. Il est à la tête de la France du 3 juin 1944 au 20 janvier 1946 en tant que premier président du Gouvernement provisoire de la République française, puis du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969 comme 18e président de la République française. Chef de la France libre puis dirigeant du Comité français de Libération nationale pendant la Seconde Guerre

conventions ou accords collectifs - La représentation élue du personnel dans l’entreprise : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Le statut des représentants du personnel - Les conflits collectifs du travail Le droit syndical Pour aller plus loin… Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations syndicales, Rapport au Premier Ministre, Présenté par Raphaël HadasLebel, mai 2006

actuelle : Trois grandes périodes peuvent être distinguées : Création des communautés. Fondation de l'UE. Restructuration de l'UE. A. La création des communautés : 1. La CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) : Signé le 18 avril 1951 à Paris. => marché commun entre 6 États membres et le traité pose la libre circulation des produits (sans droit de douane ni taxe) et consacre également le principe de libre concurrence. Création de divers institutions. En 1965 il y a

DOCUMENT DE REFERENCE RAPPORT ANNUEL 2012 NextRadioTV Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2013, conformément à l’article 212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document de référence a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Des exemplaires du

ne pas reconnaître que ce justiciable a agi sur le terrain du non-droit et n’a pas voulu aborder le droit. (…) Il y a là une façon de faire jouer un rôle pratique à l’hypothèse du non-droit, elle peut balayer en quelque sorte l’encombrement des tribunaux et ne parlons pas du législateur, qui, lui aussi, devrait retenir de l’hypothèse du non-droit qu’il ne doit pas légiférer à tout bout de champ. Questions : - On parle parfois de « zones de non-droit » dans les médias. Est-ce dans le même sens

net courant par action (en €) Résultat net (part du Groupe) Bénéfice net par action (en €) Investissements totaux (3) Capitaux propres Endettement net Actif non courant Fonds de roulement (2) (1) (2) 40 119 3 117 1 213 1 335 2,51 1 129 2,13 1 580 18 232 7 168 28 933 3 188 37 786 2 216 241 617 1,20 202 0,39 1 453 16 214 8 554 28 149 2 952 (1) Hors plus ou moins-values de cessions, dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives. (2) Le bénéfice net par action est calculé