Tribunal international du droit de la mer

CHAPITRE 2 : Les sources du droit Compétence : Caractériser les diverses sources du droit et apprécier leur champ d’application. Exploiter une documentation juridique, identifier l’applicabilité ou non d’une règles de droit international. Introduction : Depuis la révolution de 1789, la source principale de droit en France est la loi. C’est une source formelle. D’autres sources non formelle existe et des sources indirecte au droit. Par la place qu’elle occupe au sein de l’Union-Européenne

Miangas) a été signé par les Etats-Unis d’Amérique et les Pays-Bas le 23 janvier 1925. Le texte du compromis est ainsi conçu : « Les Etats-Unis d’Amérique et S. M. la Reine des Pays-Bas ; « Désirant mettre fin, en accord avec les principes du droit international et avec toute disposition applicable d’un traité, au différend qui s’est élevé entre eux et qui persiste encore relativement à la souveraineté sur l’île de Palmas (ou Miangas), située approximativement à 50 milles au sud-est du cap Saint-Augustin

LES SERVICES D’INSPECTION AU BENIN DE LA PERIODE COLONIALE A NOS JOURS Introduction Dans toutes les législations, le droit du travail se présente comme une discipline originale par rapport aux autres branches du droit. Son originalité tient en trois propositions que sont : droit autonome, droit dynamique, droit protecteur. Ce dernier aspect relève du fait que depuis l’apparition des relations individuelles et collectives du travail, le salarié a toujours été dans une position ou il est victime

INTRODUCTION Aujourd’hui, le commerce maritime représente la majorité du commerce mondial. Cependant, la mer devient un endroit des plus dangereux, en particulier pour les navires de commerce, régulièrement victimes d’attaques de pirates. Ainsi depuis 2008, gouvernements et opinions publiques s’inquiète de l’explosion de la piraterie maritime notamment au large de la Somalie. Selon le Monde, 42 vaisseaux ont été capturés et 815 marins ont été retenus en otage en 2008. Si la piraterie

RELATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE: RELATIONS INTERNATIONALES ET LEUR ETUDE SECTION 1: LES IMPRESSIONS IMMEDIATES Il y a cinq impressions pour cette situation complexe : • Présence directe des relations internationales dans la vie personnelle et dans la vie collective. C’est une véritable révolution car on se situe dans un cadre qui dépasse celui national. Il y a de plus en plus de relations pacifiques telles que les échanges, la communication, la culture (mais cela peut

Introduction………………………………………………2 Chapitre 1- Le contrat de transport international……………3 Section 1- le contrat de transport maritime……………………...3 Section 2-Le contrat de transport fluvial…………………….. 9 Section 3- le contrat de transport CMR………………………10 Section 4- le contrat de transport ferroviaire………………. 17 Section 5- le contrat de transport aérien……………………..20 Section - le contrat de transport multimodal ………………24 Chapitre 2- l’adaptation du contrat de transport international (Les clauses de

Droit international privé Bernard Audit, Droit international privé : ouvrage d'actualité, très complet (conseillé pour TD). Collection des précis Dalloz, Loussouarn et Bourel : niveau intermédiaire, très complet aussi mais un peu moins détaillé que le précédent. Marie-Laure Miboyet, Droit international privé : un peu plus léger (si matière pas prise en TD) [ne pas confondre avec un autre auteur du même nom qui a écrit sur le droit international privé mais dont les ouvrages sont plutôt destinés

localisés et sur cette base les princes d’europe occ vont construire un Etat en imposant une armée permanente (gendarmerie, admin fiscale car depenses et ressources permanentes pour armée, puis 16s° on construit les outils intellectuels qui fonde le droit des espaces. _ Fondé sur pierre angulaire la souv territoriale : idée d’une théorie sur un nouveau rapport entre pouvoir et espace sur lequel il est déployé = territ avec souv donc espace terrestre donné ou est installée une pop donnée. Puis plus

principes du droit des affaires en lien avec le recouvrement de créances Du droit commercial au droit des affaires : Droit commercial pas de critères particuliers, ce n’est pas une branche du droit comme le droit pénal. C’est un ensemble de règles et de droits qui régissent le droit des affaires. Il n’a donc pas de contrôle définis. Il est constitué de tout ou partie d’autres branches du droit surtout du droit civil et du droit commercial. Cinq matières principales sont incluses dans le droit des affaires :

2 octobre Introduction Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Dualité des droits et des ordres juridictionnels • Le système juridique français, caractérisé par la distinction droit public et droit privé. Cette distinction fonde la dualité des droits et la dualité des ordres juridictionnels. La dualité des ordres juridictionnels conduit à dissocier l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ce système résulte d’une histoire qui remonte à l’Ancien