Tribunal Militaire Au Maroc

existaient avant la construction de l'Etat moderne. En ce sens, la nationalit� a permis de diff�rencier des nations au sein de la umma". Trois �tapes sont � relever quant � l'�volution de la nationalit� marocaine : 1 Avant la convention de Madrid : Le Maroc, en tant que pays musulman, ne connaissait pas !a nationalit� dans sa conception actuelle. - Le crit�re de distinction �tait plut�t religieux - Tout musulman �tait national dans un pays musulman - La nationalit� se confondait avec le concept plus

Chapitre  2  :  Le  Rwanda   Maghreb   =   espace   arabe   où   se   couche   le   soleil   c’est   donc   l’ouest   de   l’Afrique   nord.   Il   y   a   donc   le   Maroc,  la  Tunisie,  L’Algérie,  Mauritanie  et  Lybie.     A  partir  du  19e  siècle,  l’Afrique  a  été  l’endroit  cible  de  l’Europe  car  colonisé  les  pays  Africains  était

Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été

constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule, elle comporte 14 titres et 180 articles, contre 108 dans la constitution de 1996. L'article 1er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale », seule manière de concilier les demandes de toutes les tendances politiques. Il s'agit d'une monarchie dite « active », dans la mesure où les prérogatives du roi du Maroc, en matière

connaître de différend postérieur à la date de l’engagement juridictionnel (CIJ 1959 Exceptions préliminaires Interhandel) - soit exclusion de la compétence de la Cour pour des faits litigieux antérieurs à une certaine date (CPJI Affaire phosphate du Maroc 1938) → En l’espèce, exclusion dans la déclaration belge de compétence de la Cour pour des faits litigieux antérieurs au 13 juillet 1948 pour des sujets ou des faits postérieurs à cette date. Or les faits litigieux à savoir le discours incitant à la

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC INTRODUCTION : La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS : Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations

exercer doit être titulaire d'une licence en droit, prêter serment l'avocat doit être inscrit à un barreau composé de l'ensemble des avocats rattachés à un Tribunal de Grande Instance (TGI). Chaque barreau s'administre lui-même par l'intermédiaire de son conseil de l'ordre, chargé de veiller au respect de la déontologie La profession d avocat au Maroc s’est largement inspire de l’occident notamment de la profession d’avocat en France. L’avocat étant un auxiliaire de justice, raison pour laquelle sa profession

bonne réponse. Mais comment alors combattre l'injustice ? Un vrai dilemme pour un partisan de la paix. Tout en interdisant la guerre, les rédacteurs de la Charte savaient qu'elle sera violée ; ils ont donc prévu de punir l'acteur par une action militaire collective pour l'amener à la raison, et surtout pour dissuader quiconque pensera à faire usage de la force armée dans les relations internationales. Tel est l'esprit de la Charte, la guerre est interdite et permise. Règlement pacifique des différends

Les grèves de juin 1936 au Maroc In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 12e année, N. 3, 1957. pp. 418-429. Citer ce document / Cite this document : Ayache Albert. Les grèves de juin 1936 au Maroc. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 12e année, N. 3, 1957. pp. 418-429. doi : 10.3406/ahess.1957.2655 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1957_num_12_3_2655 Les grèves de juin 1936 au Maroc Enampleur. juin 1936,

de réaliser leurs objectifs - Il existe d’autre maux dont souffre l’administration : cloisonnement des services, mauvaise circulation de l’information, dépenses excessives, absence de transparence - La banque mondiale à relevé pour le Maroc dans son rapport de octobre 95 une centralisation excessive et une concentration du pouvoir de prise de décision - L’Etat de police est totalement libre de son action, ce modèle d’une administration arbitraire n’est plus applicable dans les