Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient

institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique en ce qui concerne leur statut juridique, leurs privilèges et leurs immunités : étude complémentaire du Secrétariat sujet: Statut, privilèges et immunités des organisations internationales, de leurs fonctionnaires, experts, etc. Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international:- 1985 , vol. II(1)/Add.1 Téléchargé du site Internet de la Commission du Droit International (http://www.un.org/law/french/ilc/index

territoires vaincus qui est très efficace. Les Gaulois vont être gouvernés par des Romains mais ils n'ont pas la citoyenneté romaine. Le gouverneur d'une province qui arrive possède un pouvoir suprême, appelé l'Imperium. C'est un pouvoir civil et militaire qui est sans limite. Il arrive en province pour l'exploiter économiquement. La Gaule est un très vaste territoire. L'idée des romains est de solliciter des notables gaulois et on leur demande d'aider le gouverneur à administrer correctement la province

– 1364 : de la Gaule à la guerre de Cent Ans En « France » IVe siècle À l’étranger Conversion de l’empereur romain Constantin au christianisme. Fondation de Constantinople Division en deux de l’empire romain : Empire d’Occident et Empire d’ Orient Début des invasions barbares : peuples germains 394 406 451 Invasion des Huns. Sainte Geneviève défend Lutèce. Défaite d’Attila à la bataille des Champs catalauniques Prise de Carthage par les Vandales en 439 Chute de l’Empire romain

iris ORGANISATEUR INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES (IRIS) 2 bis rue Mercoeur F- 75011 PARIS www.iris-france.org & AVEC LE SOUTIEN DE COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale Justice, Liberté Sécurité http://www.europa.eu.int/comm/dgs/justice_home/index_fr.htm UN AN APRÈS MADRID... UN AN APRÈS MADRID... EN PARTENARIAT AVEC FRANCE INTER 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 www.franceinter.com MARIANNE 32 rue René Boulanger F-75484 PARIS CEDEX 10

principaux chefs de l'opposition reculent devant l'épreuve de force et donnent le contrordre d'annuler le banquet et la manifestation. Le gouvernement semble devoir l'emporter ; confiant, il décide de ne pas mettre en application les dispositifs militaires prévus en cas d'incidents graves. En fait, gouvernement et opposition vont être débordés par la situation se développant au fil des heures en "révolution". • Le 22 février au matin, des centaines d'étudiants (dont certains s'étaient déjà mobilisés

Opérateurs de télécommunications o 7.8 Télécommunications o 7.9 Approvisionnement en eau potable et assainissement * 8 Politique o 8.1 Droit des femmes o 8.2 Organisations internationales et régionales o 8.3 Rangs internationaux o 8.4 Défis du Maroc de l'indépendance à nos jours + 8.4.1 Intégrité territoriale + 8.4.2 Terrorisme * 9 Démographie o 9.1 Religion o 9.2 Langues

heures pour les femmes et les enfants. 14 mai Ouverture des Jeux Olympiques de Paris. 19 juillet Inauguration du métro à Paris. 26 septembre Ouverture du congrès socialiste international à Paris. 1 décembre Ouverture du barreau aux femmes. 14 décembre Loi supprimant la messe du Saint-Esprit dans les écoles et tribunaux. 28 décembre Loi d'amnistie sur l'affaire Dreyfus. 1901 22 janvier Mort de la reine Victoria, Edouard VII lui succède. 6 mai Reprise du travail à Montceau-les-Mines après 700

culturelle et sociale plus délicate et une stimulation de la croissance des pays. De plus, l’Europe est aussi une puissance coloniale. Puissance par laquelle, elle peut structurer des espaces coloniaux, a la volonté d’imposer des règles internationales. En 1884-1885, à la Conférence de Berlin, l’Europe organise le commerce dans le bassin du Congo. Juridiquement, le partage de l’Afrique est reconnut. De plus, un système d’intégration politique et économique est crée. L’Italie, l’Allemagne qui

divorce, etc. Droit commercial : règles qui régissent les rapports entre commerçants ou deux sociétés commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement. Droit du travail Droit interne : à l'intérieur d'un État, entre des personnes. Droit international privé : mariage dans un pays par deux époux de différentes nationalités. Droit public : (France est un des pays les plus socialistes des noms socialistes) droit constitué des règles spécifiques qui vont régler les rapports des collectivité publiques

particuliers, ils soumettront l’intérêt général à l’intérêt particulier), ils vont donc interdire aux juges judiciaires « de troubler de quelque manière que se soit les opérations des corps administratifs ». Càd, l’administration échappe au contrôle des tribunaux judicaires. Cette phase de développement du droit administratif donnera naissance à une théorie : la théorie du ministre-juge : elle permet de confier à l’administration le pouvoir de se juger elle-même. Concrètement, les recours dirigés contre une