DROIT ADMINISTRATIF
12/01/12
Bibliographie :
R. CHAPUS « Droit administratif général »
G. BRAIBANT, B. STIRN « Droit administratif français », éditeur … de la science politique
J. MORAND-DEVILLER « Cours de droit administratif », édition « Mon chrétien »
J.-L. AUTIN, C. RIBOT « Droit administratif », édition « Litec »
« Revue française de droit administratif »
« GAJA » recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative www.legifrance.fr (code administratif), site du Conseil d’état, www.service-publique.fr
Méthodologie :
D. BONNET « L’essentiel de la méthodologie juridique », collection « Ellipses »
P. JANIN « Méthodologie du droit administratif », collection « Ellipses »
G. CORNU « Vocabulaire juridique », édition « PUF »
D. ALLAND, S. RIALS « Dictionnaire de la culture juridique », édition « PUF »
Recueil « Lebon »

INTRODUCTION
Le droit administratif est un droit singulier, car il est différent du droit civil. C’est pour ça qu’on parle du droit dérogatoire au droit commun, càd, il s’agit d’un droit qui obéit pas aux mêmes règles que le droit civil. Le droit civil est considéré être un droit normal (ou droit civil).
C’est un droit exorbitant, qui s’explique par les privilèges dont bénéficie l’administration par rapport aux personnes privées (particuliers).
Le droit administratif a des sous bassement historiques constitués à l’Ancien régime. Son origine moderne du droit administratif se trouve dans 2 textes importants :
1° La loi des 16-24 août 1790 : les révolutionnaires se méfiaient beaucoup des parlements d’Ancien régime (serviteurs particuliers, ils soumettront l’intérêt général à l’intérêt particulier), ils vont donc interdire aux juges judiciaires « de troubler de quelque manière que se soit les opérations des corps administratifs ». Càd, l’administration échappe au contrôle des tribunaux judicaires.
Cette phase de développement du droit administratif donnera naissance à une théorie : la théorie du ministre-juge : elle permet de confier à