Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

l'éducation dans le devoir de mémoire Annexe Bibliographie En Décembre 2001 a eu lieu à La Haye le prononcé du jugement du tribunal de Tokyo afin d'établir la culpabilité des soldats de l'armée impériale japonaise de l'Empereur Hirohito pendant la guerre mondiale. Ce tribunal populaire, présidée par Gabrielle Kirk MacDonald, ancienne présidente du Tribunal International de l'ex-Yougoslavie a été crée à l'initiative d'organisations non gouvernementales défendant les droits de l'homme et des « femmes de réconfort

 Dissertation : LE RECOURS AU JUGE INTERNATIONAL D'après un communiqué de presse, « LA HAYE, le 11 juillet 2014. Par ordonnance du 10 juillet 2014, le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), a fixé les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’un mémoire de la République des Iles Marshall et d’un contre-mémoire de la République islamique du Pakistan portant sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête en l’affaire des Obligations relatives à des

pacifique. D’ailleurs, les relations qui existent dans le monde quelque soit internes ou internationales sont caractérisées non seulement par l’existence des rapports amicaux mais aussi par la multiplication des rapports conflictuels. Selon l’esprit de plusieurs auteurs comme REYMOND ARON et STANLEY HOFFMANN, la différence radicale oppose d’un coté la politique extérieure des Etats et la société internationale (qui sont caractérisés par le conflit ) , et de l’autre part la politique intérieure et

Fin de la SDN A/ Une organisation discréditée ? Impuissance face aux coups de force La Société des Nations est discrédité parce que dans toutes les crises précédentes elle n’a pu ou su intervenir en tant qu’organisation internationale et facteur de maintiens de la paix. 1931 : Mandchourie 1935 : Ethiopie 1936 : Remilitarisation de la Rhénanie 1938-39 : Démembrement de la Tchécoslovaquie Retrait des puissances de la SDN 1933 : Allemagne et Japon 1937 : Italie 1939 : URSS Retrait

CONTENTIEUX INTERNATIONAL ------------------------------------------------- INTRODUCTION Tsar Nicolas II de Russie en 1898, décide de convoquer une conférence internationale de la paix. 2 raisons : (1) envisager le désarmement international, (2) renforcé les modes pacifiques de règlement de différente internationaux. En 1899 à La Haye une conférence internationale de la paix a lieu. En 1904, USA propose une deuxième conférence. 18/10/1907 – la convention pour le règlement des conflits

DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE EN MATIERE DES DROITS DE L’ HOMME La Cour internationale de justice n’est pas une Cour des droits de l’homme au sens actuel du terme, les personnes privées ne peuvent pas accuser les Etats devant la Cour pour  cause de violations des droits de l’homme. Néanmoins, un certain nombre d’affaires ont soulevé d’importantes questions relatives aux droits de l’homme, et donné lieu à des décisions de la Cour qui ont fait date. Ainsi, la Cour internationale de justice

réapparaît sur le continent, dans l’ex-Yougoslavie. Désormais la construction européenne peut se réaliser à l’échelle du continent, mais comment concilier approfondissement et élargissement et les mener de front ? Dans un contexte international nouveau, la CEE, Communauté économique européenne, se transforme pour donner naissance à l'UE, l'Union européenne, et l'élargissement et l'intégration de l'Europe se poursuivent. I. L’apres guerre froide : un contexte international nouveau. 1°) La réunification

mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe et enfin, le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. Toutes personnes accusées de génocide seront traduites devant les tribunaux compétent de l'Etat sur le territoire duquel l'acte a été commis ou devant la cour criminelle internationale (articleVI) (Source : Haut-commissariat des Nations-Unies aux droit de l'Homme) Seul quatre génocides ont été internationalement reconnus sur le plan juridique par les instances de l'ONU: Le

commentaire, critiquer, illustrer, etc. Terminologies. Souligner les mots importants, les expliquer. Pas plus d'une copie double. Bien ordonner ses idées. Plan, annonce du plan et j'explique ( Pourquoi... ) La Haye → Cour internationale de justice ( droit international ) → S'applique d'abord aux États et ils sont souverains. Ne vont devant la CIJ que les États qui le veulent. La cour de justice de l'union européenne, siège au Luxembourg. La cour européenne des droits de l'homme qui dépend

La justice pénale internationale Justice en voie de construction, d’élaboration. Une série de tribunaux se sont développés. Cette justice est controversée, a eu beaucoup de mal à s’imposer dans les relations internationales car participe en réalité à l’émergence d’un ordre international répressif. Beaucoup de juristes sont réticents à l’égard des bouleversements du DIP. Cette justice a vu le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça