Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Cours de Droit international humanitaireAZGHAY rabie Professeur OUASSMINE AICHAPLAN:INTRODUCTION.PARTIE I. le conflit syrien : champ d’action du DIH.A- Champ d’application du DIHB- le conflit syrien.PARTIE II. Le DIH , L’échec une mise en œuvre.A- au niveau interne.B- au niveau Externe: Cas de la CPI.Conclusion.INTRODUCTION. Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des

Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait besoin de juger, qu’il y avait une utilité concrète au développement de la justice internationale. Une nécessité que l’on

Droit international public c’est un ensemble de normes destinées à régir la société internationale. La société internationale différente de la société interne et présente des particularités par rapport au droit interne. Particularités du droit international par rapport au droit interne ; comparaison ente la société interne et la société internationale. • Différence 1 : dans la composition de chaque société. La société interne est composée d’individus, qui sont égaux. C’est une égalité en droit

la disparition de l’URSS et de la Yougoslavie, l'’Europe est passée de 20 états (1914) à 200 états (2011) dans la communauté internationale. Ces états ont des caractères très hétérogènes. 1ère différence sur le plan de la taille géographique (Chine, EU, Canada + de 20 millions de km2 - Monaco 150 hectares…). Grande différence avec l'ancienneté de l’état, les + anciens : Égypte, Chine. Pourquoi prendre en considération l’ancienneté ? En relations internationales c’est un avantage. Il y a un intérêt

Droit International Public Dissertation : La fonction de la responsabilité internationale La responsabilité internationale est au cœur du débat sur l’effectivité du droit international. Et pour cause, tout droit implique une aspiration à la justice, or quand un droit n’est pas effectif, qu’il n’a pas d’assise influente, c’est la justice qui se trouve directement remise en cause. La responsabilité internationale tend à contrebalancer cette vérité. La fonction de réparation qui l’habite entre

Organisations Internationales - Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une organisation internationale ? - Section 1 : Caractéristiques : ▪ Définition : 3 éléments : l’organisation internationale suppose l’existence d’un acte fondateur basé sur la volonté des Etats sur un thème particulier. Sa matérialité (un siège, des institutions…). Une structure dont l’objet principal est la coordination que vont opérer des Etats dans des domaines particuliers (exple : OMC). Def° large :

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PENAL (I) Les différents types de mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis

à l’indépendance. Vous présenterez le contexte international dans lequel s’inscrit la marche vers l’indépendance de l’Inde, le rôle des principaux acteurs qui y ont participé, les circonstances et les conséquences de cette indépendance. Deuxième partie : Education civique (thème d’étude) Sujet : Les droits de l’homme sont-ils une réalité universelle ? Expliquez ce que dénonçait l’organisation non gouvernementale Amnesty International en publiant l’affiche ci-dessous. Cette affiche

ainsi essentiellement composé de règles écrites, que l'on appelle les sources du droit. Il peut s'agir, bien sûr, des règles adoptées par les Etats ou entre Etats, au plan national, mais aussi de la jurisprudence des juridictions nationales et internationales ou bien des règles fixées au plan local, tels les arrêtés municipaux, ou bien encore par des organismes professionnels, tel l'ordre des médecins, ou bien des règles conclues par les citoyens entre eux, tels les conventions collectives ou les contrats

concerne l'extradition vers un autre état et la remise vers la Cour Pénale Internationale. En conclusion, l'idée d'un espace européen justifie le fait que l'action de souveraineté pénale ne puisse plus être bornée aux frontières nationales ; elle doit englober un partage de l'action entre les Etats Membres et l'Union Européenne. L'introduction du mandat d'arrêt européen permet de préserver la fonctionnalité des territoires pénaux, tout en offrant une ouverture vers la construction des solutions supranationales