Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Droit international des droits de l’homme Des instruments foisonnent, on trouve de multiples instruments aussi bien au niveau national qu’international qui consacrent et garantissent les droits de l’homme. Selon Frédérique Sudre, le droit international des droits de l’homme est l’ensemble des règles juridiques internationales qui reconnaissent des droits visant à assurer la dignité et la liberté des individus par le biais de garantie institutionnelles et ce sans discriminations. On vise donc ici

Licence en droit - 1ère année Cours de relations internationales et introduction au droit international 2ème semestre – année 2010-2011 Responsable : Evelyne LAGRANGE, Professeur de droit public (UFR 07) RELATIONS INTERNATIONALES et introduction au droit international public - I - PLAN DE COURS INDICATIF Introduction générale : présentation du cours : Les objectifs du cours : 1. La maîtrise des notions fondamentales du droit international qui sont complémentaires de celles étudiées

INTRODUCTION Les grandes mutations du droit international au cours du XXème siècle La mondialisation est un phénomène où il est de plus en plus facile de voyager et de bouger entre les pays. C’est une caractéristique de la fin du XXème siècle. Dans l’histoire, la colonisation a été la 1ère mondialisation. La mondialisation correspond aux échanges et interactions entre différentes zones et populations. Les aspects positifs sont les échanges humains, les facilités à communiquer, le rapprochement

Relations internationales Définition de relations internationales: une relation est un lien, un rapport entre 2 choses. Les relations internationales sont toujours envisagées au pluriel. Internationales signifie entre plusieurs nations. Le terme de nation étant entendu dans son sens le plus habituel qui assimile la nation à l'État. L'étude des relations internationales est l'étude des liens entre les États. Les relations entre États peuvent couvrir des champs aussi différents que les relations

l’apaisement des relations internationales et celui de la paix durable entre les nations. Dans ce contexte, les Etats-Unis, seule superpuissance ayant survécu à la Guerre froide, se posent en « gendarmes du monde », aux côtés de l’ONU, pour maintenir la paix internationale. Dans les faits cependant, cette paix ne parvient pas à s’imposer. Jamais les conflits n’ont été aussi nombreux dans l’histoire récente que depuis 1991. De nouvelles menaces se font jour (terrorisme international, prolifération d’armes

Rapport Cour pénale internationale L'adaptation du droit cambogdien au Statut de Rome Introduction Partie I - L'engagement du Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Partie II - Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale et le Cambodge

Spécificités du droit international des droits de l’homme | Sommaire : Introduction : Chapitre 1 : Le droit international des droits de l’homme : un droit récent. Paragraphe 1 : Les sources juridiques des DIDH Paragraphe 2 : les mécanismes de protection juridictionnelle des DIDH Chapitre 2 : Souveraineté des Etats et Droit international des droits humains. Paragraphe 1 : conception classique du droit international et souveraineté étatique Paragraphe 2 : suprématie du DIDH sur

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité. Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques. Introduction générale : Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse) Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que

Chapitre 1 : De la guerre froide à un véritable nouvel ordre international Il y a parfois des ruptures dans les relations internationales. L’évènement le plus important depuis la WW2 c’est la fin du communisme Introduction * La vie internationale à travers les siècles est marquée par des ruptures de plus ou moins grande intensité. * Ex : Le Congrès de Vienne en 1815 : c’est la fin de l’Empire Napoléonien. Cet empire a duré quelques années et ca a eu une grande importance. Plusieurs

impérative . La torture a été reconnu formellement comme tel (norme impérative ) Tout d'abord par le tribunal pénal par l'ex yougoslavie en 1998 et pas la cour europenne des droits de l'homme dans sont arrêt adsani contre royaume uni du 21 novembre 2001 . Il est toujours tentant pour les gouvernements de produire de tel acte pour avoir des renseignement (guatanamo) necessaire d'une prévention internationale de ces actes . La conv européenne pour la prévention de la torture 1987 a institué un commité