Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

historique : le mur de Berlin s’effondre, le rideau de fer disparaît en 1989, l’Allemagne est réunifiée en 1990. La fin de l’ordre bipolaire a provoqué l’affirmation des nationalismes et la guerre fait son retour en Europe, avec l’implosion de la Yougoslavie. En l’absence d’une véritable défense européenne, seuls les EU sont en mesure de ramener la paix. C’est dans ce contexte que l’Union européenne doit à la fois s’élargir et s’approfondir en renforçant ses institutions. -I- L’Europe de l’Ouest

à droit coutumier.)  Droit des gens, ancienne dénomination du droit international public.  Droits de l'homme, ensemble des droits et des libertés considérés comme inhérents à la nature humaine, ce qui implique notamment leur mise en œuvre et leur respect par tout pouvoir politique.  Droit humanitaire, partie du droit international, distincte du droit de la guerre, affirmée dès le XIXe s. dans des conventions internationales. (Le concept est à la base de la fondation de la Croix-Rouge en 1864

Droit Pénal International Master droit international et européen. Les disparitions forcées et le droit pénal international. Sommaire. Liste des abréviations 3 Introduction. 4 I. Les disparitions forcées, pendant longtemps une notion sans incrimination.

Jean-Pierre Bemba : Un Pot Pourri des Méandres de la Justice Penale Internationale? I. Liminaires L’Afrique, particulièrement l’Afrique Centrale et la région des Grands Lacs, est souvent confrontée au difficile héritage des graves violations et abus des droits de l’homme. Encre, salive voire le sang ont coulé et continuent de couler sans que justice ne soit – effectivement - faite. Dans cette quête de justice, la Cour Pénale Internationale (CPI) fut créée par le traité de Rome du 17 juillet 1998 (Traité

1. Faire la paix par les traités : les traités de Westphalie Au XVIIe siècle, les Traités de Westphalie (1648) mettent fin à la Guerre de Trente Ans (1618-48) et placent les relations internationales sous le régime de l’équilibre des puissances. L’ordre westphalien devient le cadre des relations internationales entre États souverains jusqu’en 1914. Au XXe siècle, c’est l’idée de sécurité collective qui tente d’organiser la diplomatie mondiale et de proposer un idéal de paix et de justice (un

du réseau : http://centres.fusl.ac.be/GRAPAX/document/GRAPAX/welcome.html Sandrine LEFRANC (dir.), Après le conflit, la réconciliation ?, Paris : Michel Houdiard, 2006. 3. Ruti TEITEL, « Editorial Note. Transitional Justice Globalized », The International Journal of Transitional Justice, 2 (1), 2008, p. 1-4. 4. Neil J. KRITZ (ed.), Transitional Justice : How Emerging Democracies Reckon with Former Regimes, 3 vol., Washington D.C.: United States Institute of Peace Press, 1995. Droit et Société

INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES ACHETER LA CHARTE DE L’ONU ou imprimer sur le site de l’ONU INTRODUCTION : Relations internationales : sont la traduction des rapports qu’entretiennent les acteurs de la société internationale. Les rapports entre les différents Etats, mais également les rapports entre les états et les organisations internationales, mais aussi les rapports entre les organisations internationales entre elles. Droit international : C’est l’ensemble des règles qui

rendre la justice, ou en tout cas, ne peut rendre la justice au moyen de décisions obligatoires. Ce principe est consacré par un certain nombre de texte internationaux, une citation : La convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, art 6.1, « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établit par la loi ». Ce principe de primauté se justifie aussi d’un point de vue politique : pourquoi ? Parce que la justice est considéré comme

surtout ensemble d’actes violents et illégaux commis avec l’objectif de provoquer un climat de terreur au | |sein de l’opinion publique ou d’ébranler la force d’un gouvernement ou d’un groupe. La cible peut être nationale ou | |internationale. Les terroristes utilisent les moyens suivants : assassinats, attentats, prises d’otages etc. | |

permanente auprès de l’Union européenne : PESD http://www.rpfrance.eu/ spip.php?rubrique178 Institut de relations internationales et stratégiques/Questions européennes : http://www.iris-france.org/ aires-recherche/questions-europeennes.php Institut européen d’études de sécurité : http://www.iss-eu.org Institut français de relations internationales : http://www.ifri.org Institut international d’études stratégiques : www.strategicsinternational.com Institut Thomas More : institut-thomas-more.org Nations