Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

d’ingérence humanitaire . . 166 Exercice d'un nouveau «droit d’ingérence» par le Conseil de sécurité de l’O.N.U. ou par les États membres . . . . . . . . . . . . . 170 Le problème de l’assistance dite «humanitaire» lors des conflits armés non internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173 Le consentement de l’État concerné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 Le nouveau mandat humanitaire des Forces des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Introduction Les relations internationales (les relations entre les nations) Relations interétatiques (les relations entre les états) Etendue à la lettre les relations internationales pourraient surprendre, elles signifieraient les relations entre les nations. Le problème est qu’aujourd’hui et comme par le passé, l’existence d’une nation fait des controverses. Une nation est une notion proche de celles des peuples. Elle désigne le groupe social originaire d’un pays déterminé

RELATIONS INTERNATIONALES. - M. Jurovics - 1ère Question est éliminatoire → Quels sont les membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU ? : USA ; Royaume-Uni ; Chine ; Russie ; France. ONU n’a pas d’armée. Présentation du cours : Prenons l’exemple sur les camps de concentration : génocide. GENOCIDE : Intention de détruire un groupe racial en tant que tel. Il n’y a que 3 génocides : Génocide Tsigane. Génocide Juif. Génocide des Tutsis Rwanda. La crise au Darfour n’est pas

sanctions pénales : définition, nécessités, limites Problématique A travers ce mémoire nous allons nous intéresser à la notion de sanctions pénales, en effet nous allons nous demander en quoi la sanction pénale est indispensable à la société et quelles en sont ses limites ? Plan du mémoire INTRODUCTION p. 3 I. La notion de sanctions pénales p. 3 A. L’objet du droit pénal p. 3 1. Le droit pénal et ses acteurs 2. L’infraction B. L’application de la loi pénale p

> Le monde de l’après-guerre froide (des années 1990 à aujourd’hui) Cette séquence est commune aux trois séries, L, ES et S. Séquence 4-HG00 1 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > A B « Nouvel ordre international » ou nouvel ordre américain ? ............................................................................................ La disparition de l’URSS laisse les États-Unis seuls aux commandes La fin de la guerre froide ne signifie pas la fin de la guerre Chapitre

qu'elle eut attaqué la Finlande (→ campagnes de Finlande) – coïncida avec le départ du Japon et de l'Allemagne. La SDN, dont on ne retient le plus souvent que la faiblesse ou l'inefficacité, réussit pourtant à introduire au sein de la communauté internationale l'idée d'une grande organisation intergouvernementale à vocation mondiale et à caractère égalitaire ; cette idée prit définitivement corps pendant la Seconde Guerre mondiale. 2. Les étapes de la création de l’ONU 12 juin 1941 : Franklin Roosevelt

pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la cour internationale de justice et la cour pénale internationale. Juridictions européennes : la CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme et la CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne. Notion

créneau afin de dénoncer dans ses divers textes et entretiens le conflit croate. Ainsi, tout au long de ses entretiens il revient sur la propagande serbe, sur les évènements de la Seconde Guerre Mondiale, sur les particularités géopolitiques de la Yougoslavie, état constitué de différentes nations qui ont chacune leur identité. Aussi, il se montre critique vis-à-vis de l’attitude de sa patrie d’adoption, la France, face à ce conflit mais également vis-à-vis des forces croates elles-mêmes et de la stratégie

mettre les systèmes économiques nationaux en concurrence. La logique du marché domine et les états ne cherchent pas a imposer des normes aux FTN mais au contraire tentent de gagner au détriment des autres en attirant à soi les investissements internationaux. →Enfin, la mondialisation est à l’origine du regroupement de certains états entre eux, c’est le phénomène de régionalisation. Celui-ci implique une diminution du rôle de l’état. Ainsi, la construction européenne a privé corrélativement les

d’Autriche, qui favorise le développement de la culture croate. En 1920, suite à la défaite des puissances centrales lors de la première guerre mondiale, la Dalmatie fut incluse dans le royaume des pays slaves qui allait devenir le royaume de Yougoslavie. Pendant la Seconde Guerre mondiale les Italiens ont annexé de 1941 à 1943 certaines autres îles et une partie de la Dalmatie continentale, tandis que l'État indépendant de Croatie d'Ante Pavelić gardait le reste (puis la totalité après octobre