Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

concernent pas toutes les mêmes matières : pas toutes les mêmes objets, pas toutes les mêmes sujets. Les règles sont spécialisées, regroupées suivant les objets, et les sujets auxquelles elles s’appliquent. (Exemple : consommation = consommateurs ; pénal = « méchants » :o) Il existe donc différentes branches du droit : une grande distinction s’impose : Règles de droit Privé et règles de droit Public. Règles de droit public / droit privé : Opposition règles de droit public et règles de droit privé :

1980, l’URSS éprouve de sérieuses difficultés. Elle disparaît en 1991, consacrant la fin de la GF et la victoire du modèle libéral. G. Bush annonce, en 1992, l’avènement d’un « nouvel ordre mondial » ILe monde des années 1970 à 1985 : un contexte international instable et tendu 1- Les facteurs de l’instabilité a- La « crise » et ses effets Elle provoque des tensions à propos de l’accès aux matières premières, en particulier les hydrocarbures. Chaque pays, et donc les Etats-Unis et l’URSS en tête, veulent

RELATIONS INTERNATIONALES 2009 Divers polycopiés (Relations internationales, les Etats du monde, annales). Plusieurs approches peuvent être organisées pour l’analyse du conflit russo-prussien. Une approche historique. Plusieurs angles d’attaques sont possibles. L’Ossétie du sud est séparé depuis 1917 de l’Ossétie du Nord. La première question est celle de la légalité de la guerre. Sont-elles conforme à l’organisation internationale. Ce qui est intéressant c’est que tout au long du conflit. A

« D’un monde bipolaire à un monde unipolaire » En 1975, on pouvait supposer que la guerre froide était terminée. Mais la crise économique a créé une re-tension des relations internationales. On parle alors, entre 1975 et 1985, de « guerre fraîche ». Il va notamment y avoir une course aux armements. Finalement, pour la Russie, le coût de ces tensions sera trop important et malgré les réformes de Gorbatchev en 1985, le bloc va éclater. Comment a-t-on pu passer d’un monde bipolaire à un monde

S2 Le Droit international Ce travail est réalisé par : Chokhmane Ikhlas Ed-dachraouy Imane Fathi Najlae Hargouss Oumaima Demandé par : M. EL HACHIMI Année universitaire : 2014/2015 Introduction Définition du droit intérnational Les branches de droit international Le droit international public : 1. Définition du droit international public. 2. Les sources de droit international public. 3. L’origine du droit international public. 4. Les domaines concernés par le droit international public. 5. Le

TD 3 Relations internationales : Fin de la fiche 3 sur l’ex Yougoslavie : Principe d’immunité pour toutes les action onusiennes : les plaignants estimaient que les plaignants devaient exprimer pourquoi car l’ONU a effectué un tri. Les USA et pays bas doivent avoir leur part de responsabilité : demande de 25000 euros par survivant. Concernant les criminels de guerre poursuivis par le TPIY : (cf site du TPIY). On prendra comme exemple : général Serbe Krstic accusé d’avoir mené l’action contre

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Ce cours sert d’introduction au droit international public. Il s’adresse aux étudiants du Master « Droits fondamentaux » qui ont tous suivi un cursus juridique. Ce cours vient donc en complément de leur formation antérieure, en droit public en particulier, et vise à la parfaire. Cette introduction au droit international public est également le support nécessaire des autres cours dispensés dans le cadre du Master. Ces enseignements visent à faire

 Relations Internationales Au sens stricte et classique du terme, les relations internationales se définissaient comme les relations par lesquelles les Etats cherchaient à ajuster leurs intérêts. Le terme a longtemps été assimilé aux relations inter-étatiques. A l’époque contemporaine, les relations internationales ne se limitent plus exclusivement à la sphère étatique. En d’autres termes, ce que l’on appelle la société internationale ne se limite plus à la simple juxtaposition d’Etats. Il existe

jusqu’en septemebre 2001.La guerre du golfe montre que les états unis impose la justice au niveau international et quelques mois plus tard montrent que l’onu est impuissante et on se rend compte que les etats unis sont les seuls à pouvoir agir mais c’est un leurre en 2001 on voit que les Etats unis ne peuvent pas gérer les conflictualités. Pour conclure , on a créée le TPY , tribunal pénal pour l’ex Yougoslavie , créée en 1993 pour essayer de juger en particulier les individus qui ont commis des crimes

de l’Union Européenne, la Commission de Bruxelles, le Conseil de sécurité. Ces différentes instances peuvent limiter la souveraineté des Etats. L’ONU le fait peu car c’est une organisation internationale de coopération : elle a comme pouvoir ce que les Etats ont décidés de lui donner. Certains org internationales régionales impliquent une limitation du pouvoir des Etats. Tous les jours la France peut être condamné par la Commission de Bruxelles, par la Cour EUR des D de l’homme… La France a été montré