Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

RELATIONS INTERNATIONALES Références : Dictionnaire de la culture juridique, puf. « droit des gens » et « droit international », « les temps ». Manuel Droit international public Dennis Halland, puf. « chapitre introductif des manuels Johannet ». Un sujet de droit international : disposant de la personnalité juridique internationale cad aptitude à se voir reconnaître des droits et éventuellement des obligations= la capacité. Etat, organisation internationale, individus. Chapitre I :

(bombardements massifs subis par les Britanniques au cours de la bataille d’Angleterre) mais UK résiste avec Winston Churchill Fin 1940 les italiens attaquent sans succès l’Egypte et la Grèce ( secourus par les allemands qui s’emparent de la Yougoslavie 22 juin 1941 : pour espace vital (et combat contre le communisme et les commissaires du peuple) Hitler attaque l’URSS (opération Barbarossa) et en 3 mois Léningrad assiégée, Moscou menacée (mais sauvé par Staline et la mobilisation patriotique)

Droit international public Mme Safar-Safawa UMH-EII : Année académique 2009-2010 Migeot Virginie Introduction I – Définition du DIP Le droit international public est un ordre juridique à part entière, ce n'est pas une branche du droit interne. En droit interne il y a de nombreuses branches : droit civil, pénal, financier, etc. On trouve également de nombreuses branches dans le DIP. Le droit international privé n'a rien à voir avec le DIP. C'est une branche du droit interne qui se charge

Institutions internationales Message n° 1 Sophie Ramsay (France) a écritle 23 septembre 2009 à 03:47 INSTITUTIONS INTERNATIONALES Définitions : Institution : ensemble de mécanisme et de structures notamment juridiques qui régissent les conduites d’une collectivité donnée. C’est à partir de 1954 que le programme des facultés de droit à instaurer la matière institutions internationales. REUTER « Au sens large les institutions sont les organisations, les traditions et les règles fondamentales

Droit international public – Kohen – by Xavier Guillaume More polycopiés of all four HEI years to be found at: http://www.stoessel.ch/hei Introduction [1] Le but de ce cours est de montrer que le droit international public existe et qu’il remplit une fonction sociale. Chapitre I: Le droit international en tant que système juridique I.1 Droit international public: notion Pour comprendre ce qu’est le droit international public, nous pouvons décomposer sa dénomination par ses

1966 § 3 – La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Section 2 – L’autorité de ces sources § 1 – L’autorité morale de la DUDH § 2 – L’autorité des autres outils internationaux de protection des droits de l’homme Chapitre 3 – La loi Section 1 – La compétence du législateur Section 2 – Les limites à la compétence législative § 1 – Une limite supérieure § 2 – Une limite inférieure

ou sont voués à une colonisation germanique jusqu’à l’Oural et au Caucase: territoires de l’Union soviétique occupée et divisés en deux régions : Reichkommisariat des régions de l’Est et Reichkommissariat d’Ukraine; . Statut particulier de la Yougoslavie, de l’Albanie et de la Grèce occupée et divisée en zones d’influences allemande et italienne et privée d’une partie de leurs territoires au profit des alliés hongrois, bulgares et roumains et de la nouvelle entité croate des Oustachis; . Les Alliés

Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz* avec la collaboration de Delphine Pratlong Les Moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion Genève, Juin 2005 * Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui. 1 Table des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales

Introduction Section I - La notion de droit pénal  Le droit pénal va poser les interdits fondamentaux qui sont à la base de toute vie en société. La réponse sociale à la transgression doit être exemplaire pour entretenir la force de l’interdit. I- Le contenu du droit pénal. A) Le droit pénal au sens stricte distingué des matières voisines 1. La distinction du droit pénal et de la procédure pénale Le droit pénal va correspondre aux règles pénales de fond. C’est l’ensemble des règles qui

RELATIONS INTERNATIONALES Mondialisation transforme les sociétés => deviennent interdépendantes. La crise => aux EU, puis devenu mondiale. Ecologie= lutte contre gaz à effet de serre, pollution=> enjeu mondial. Nous vivons dans un monde fini= rareté des ressources,= conflits (eau), modèle étatique Gestion commune des RI=> études des RI -3 phénomènes : chute mur Berlin, disparition communisme et printemps arabe, lutte contre terrorisme Les différents auteurs= apportent des réponses aux