Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Relations Internationales Introduction : Etymologie : Le mot « internationale » : C’est un adjectif mais finalement ce mot n’est pas si vieux que cela. Venant du mot latin Inter et Natio. Le mot est relativement nouvellement arrivé dans le vocabulaire français, en période révolutionnaire lorsqu’un éditeur l’a fait traduire en langue française et dont l’auteur James Bensson avait le premier utilisé ce mot. Si le mot est nouveau, le concept lui est quand même plus ancien. On connaissait le

règlements d’application c- Les ordonnances de l’article 38 D- Les textes émanant des particuliers §2- Les textes internationaux A- Les traités internationaux a- Les traités en général b- L’exemple de la Convention européenne des droits de l’homme B- Le droit de l’Union européenne Section 2- La hiérarchie des textes §1- La hiérarchie des textes selon les juridictions internationales §2- La hiérarchie des textes selon les juridictions nationales françaises A- Le tableau de la hiérarchie des textes

2 DROIT PENAL GENERAL Introduction Chapitre 1 : Notions générales I - Définition et objet du droit pénal Définition : le droit pénal a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l’application d’une sanction des actes ou omissions de nature à troubler l’ordre social. C’est la société prise au sens large qui se donne le droit de réagir contre les faits graves qui menacent son fonctionnement. Ces faits graves sont sanctionnés par une peine qui va prendre le caractère

Relations internationales Semestre 2 Introduction La matière Relations Internationales est apparue tardivement dans les programmes des facultés de droit et de science politique. Depuis, elle connaît un essor considérable, notamment sous l'effet de la mondialisation qui donne aux problèmes une dimension globale et universelle. Toutes les questions politiques, économiques, sociales

introduction du droit européen dans le système juridique interne. Plan mondial : organe de règlement des différends (les décisions) de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) : -protocole de Kyoto -création d’une Cour Pénale Internationale (USA et Russie n’y ont pas adhéré). Qu’est-ce que le droit ? Michel Villey : « Le droit est forgé à coup de discours. » Pour François Térré, il y a le Droit subjectif et les droits subjectifs. On applique désormais le

juridictionnelles : C'est une fresque globale du fonctionnement de la justice. Comment fonctionne le système judiciaire ? Quelles sont les différentes tribunaux qui existent et on verra qu'il en a énormément, à la fois en France mais aussi au niveau de l'union Européenne, au niveau du conseil de l'Europe et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux de contentieux : le conta' civil,

ID_REVUE=RISS&ID_NUMPUBLIE=RISS_174&ID_ARTICLE=RISS_174_0525 Du « terrorisme » comme violence totale ? par Isabelle SOMMIER | érès | Revue internationale des sciences sociales 2002/4 - N° 174 ISSN 3034-3037 | ISBN 2-7492-0045-8 | pages 525 à 533 Pour citer cet article : — Sommier I., Du « terrorisme » comme violence totale ?, Revue internationale des sciences sociales 2002/4, N° 174, p. 525-533. Distribution électronique Cairn pour érès. © érès. Tous droits réservés pour tous pays. La

La primauté hiérarchique du droit primaire sur les autres sources du droit de l’Union.....................................................................................................29 B. Les rapports du droit primaire avec les engagements internationaux de l’Union ou des Etats membres.............................................................................. 29 Section 2. Le droit dérivé.................................................................................. 31 §1. Le règlement.

Droit International : Introduction I. C ARACTE RES GENERAUX A) O BJET DU D ROI T I NTE RNAT IO NAL L’appellation « droit international » convient mieux que « droit interétatique » car la société internationale n’est pas formée que d’états : il y a aussi d’autres organismes internationaux (ONU, UE, etc.) et de personnes privées (ex. multinationales). On ne parle plus non plus de « droit des gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au

Relations Internationales Introduction : Les relations internationales recouvrent à la fois une discipline, et un champs d’analyse, réservé aux spécialistes de relations internationales..Ce sont généralement des étudiants de sciences politiques, des chercheurs, des juristes, et les praticiens sont généralement des diplomates. L’objet c’est l’étude de la politique des états et le comportement des états, sur la scène internationale. Les RI sont aussi anciennes que les états, on ne peut pas donner