Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte des Nations unies, puis présente différentes pratiques d’emploi de la force faites par des États ou par le Conseil de sécurité, chacune fondée sur la légitime défense. La nature particulière de la légitime défense dans le cadre international sera également étudiée

l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte des Nations unies, puis présente différentes pratiques d’emploi de la force faites par des États ou par le Conseil de sécurité, chacune fondée sur la légitime défense. La nature particulière de la légitime défense dans le cadre international sera également étudiée

Contextes historiques des échanges internationaux 9 B- Principaux acteurs actuels du commerce international 10 B-1 Contextes économiques des échanges internationaux 10 B-1-1 Organisation Mondiale du Commerce (OMC) 10 B-1-2 Organisation des Nations Unies (ONU) 14 B-1-3 Le Fond Monétaire International (FMI) 19 B-1-4 La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) 22 B-1-5 L'Union du Maghreb Arabe (UMA) 23 B-1-6 La ligue Arabe (LA) 29 B-1-7 L’Union européenne (UE)

A- Contextes historiques des échanges internationaux 9 B- Principaux acteurs actuels du commerce international 10 B-1 Contextes économiques des échanges internationaux 10 B-1-1 Organisation Mondiale du Commerce (OMC) 10 B-1-2 Organisation des Nations Unies (ONU) 14 B-1-3 Le Fond Monétaire International (FMI) 19 B-1-4 La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) 22 B-1-5 L'Union du Maghreb Arabe (UMA) 23 B-1-6 La ligue Arabe (LA) 29 B-1-7 L’Union européenne (UE) 31 C-

Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du

Naftogaz une société ukrainienne opérant dans le domaine des gazoducs, le tribunal du district sud de New York refusa d'accorder l'exequatur à la sentence arbitrale étrangère qui condamnait Naftogaz à payer des dommages intérêts à son colitigant. Bien que le défendeur disposât de comptes bancaires aux Etats-Unis, la juridiction américaine jugea que les Etats-Unis n'étaient pas le for approprié pour connaître du litige. Le tribunal fonda ainsi sa décision sur la théorie de forum non conveniens au détriment

de la Constitution : La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par le biais de ses représentants *souveraineté internationale= au centre des relations internationales. Dans la sphère internationale, selon l’article 2 de la charte des nations-unies, tous les états sont souverains et égaux. La souveraineté concept important, implique l’indépendance des états c à d, interdiction d’intervention dans les affaires internes des états. Elle permet à l’Etat d’exercer ses compétences internationales

......................................................................................................... 36 Introduction au chapitre ............................................... 37 Étude 1 L’Onu au Liban ................................................ 37 Étude 2 Le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie ..................................... 38 Mise en perspective 1 L’ONU, la recherche de la paix, la sécurité collective et la coopération internationale ..........

SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : debat et consensus dans le processus de reforme du conseil de securité CHAPITRE I : dEbat actuel SUR La reforme des Nations unies CHAPITRE II : CONSENSUS SUR L’IDEE DE LA REFORME DEUXIEME PARTIE : RECOMPOSITION ET AMEL- IORATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SEURITE CHAPITRE I : LA RESTRUCTURATION DU CONSEIL DE SECURITE CHAPIRE II : LES OBSTACLES A LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE CONCLUSION TABLES DES SIGLES

communales et de 23 ans pour être candidat à la 2è chambre. Adhérer à un parti po, à une association, un syndicat. Bref, il s’agit de l’exercice des libertés publiques. Seulement, la loi peut limiter cet exercice. Seul le jugement rendu par les tribunaux peut empêcher un national de jouir pleinement de droits civils et po. Le juge peut déclarer la « mort civique », au vue des restrictions à l’exercice des droits civils et po. La nationalité permet la jouissance des droits civils et po, ils peuvent