Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

Il n’existe pas au sein de la SI des organes politiques centraux chargés de gérer, au nom de la collectivité des Etats, l’ensemble des fonctions sociales fondamentales. -Il n’y a pas de gouvernement mondial, pas de parlement universel, pas de tribunaux, d’armée, de police chargés de maintenir l’ordre international sauf résolution de l’ONU, pas d’administration investi d’une compétence générale, chargée de politiques administratives internationales. -Donc, il y’a une absence d’organes centraux

pas de sanction = pas de droit. Mais le non sanction fait seulement défaillance au DI. La sanction existe en DI, il y en a plusieurs : désapprobation (l'ONU dit : nous désapprouvons le comportement de...), existence de juridictions international (tribunal international du droit de la mer, cour de justice de l'Union Européenne, la cour Européenne des droits de l'homme...), la responsabilité internationale et enfin les mesures de rétorsion (mesure prisent par d'autres Etats). Donc le droit international

Ial Règlement des différents : - les différents non pacifiques ( possibilité de recours à la force) • légitime défense • opérations de maintien de la paix (chap VII) - les différents pacifiques ( art 33 charte nations unies) : deux branches • modes diplomatiques ( ils sont privilégiés) i-négociations i-bons offices et médiations ( quand état propose d’accueillir belligérants ex : fin guerre Vietnam France a proposé plan de paix et reçu les

CONTEXTES ECONOMIQUES DES ECHANGES INTERNATIONAUX ................................................ 10 B-1-1 ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) ................................................................... 10 B-1-2 ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU) .............................................................................. 14 B-1-3 LE FOND MONETAIRE INTERNATIONAL (FMI) ........................................................................... 19 B-1-4 LA BANQUE INTERNATIONALE

B-1 CONTEXTES ECONOMIQUES DES ECHANGES INTERNATIONAUX ................................................ 10 B-1-1 ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) ................................................................... 10 B-1-2 ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU) .............................................................................. 14 B-1-3 LE FOND MONETAIRE INTERNATIONAL (FMI) ........................................................................... 19 B-1-4 LA BANQUE INTERNATIONALE POUR

participants | jusqu’à 200 000[1] | Actions | défilés, sit-in, occupation de place publique, divers | Répression | Arrestations | 1000+ (Nations-Unies[2],[3]) à 1399 (Centre bahreïnien des droits de l’homme[4]) | Procès de manifestants | 2 condamnations à mort13 condamnations à perpétuité, 70 condamnations à temps[5],[6], 405 procès devant les tribunaux militaires en cours[7],[8] (dont 47 personnels médicaux[9]) | Blessés | 600 ou plus (bilan provisoire) 391 policiers[10] | Morts | 20

cambodgienne 1) Le supérieur hiérarchique militaire 2) Le supérieur hiérarchique civil Chapitre IV : L’imprescriptibilité du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre : article 29 du Statut de Rome A – La Convention des Nations -Unies du 26 novembre 1968 1) Présentation de la Convention 2) Portée de la Convention en droit cambodgien 50 52 53 53 53 55 55 56 56 57 57 58 60 60 62 62 63 64 64 64 65 67 67 67 68 FIDH / PAGE 2 CPI L’adaptation du droit cambodgien au Statut

Conclusion Introduction Le Moyen-Orient est une des composantes de l'Asie. Mise à part Israël et le Liban, elle est composée de pays avec une population très majoritairement musulmane. Plusieurs conflits (Iraq, Israël) en font une terre relativement à risque. Les pays contituant le moyen orient sont : Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Iran, Iraq, Israel, Jordanie, Koweit, Liban, Oman, Palestine, Qatar, Syrie, Yémen. Sa superficie est de 6 997 934 km² avec une population de 232

(un droit immoral comme le droit nazi serait alors à mettre au même niveau que les autres droit ?). Les positivistes rétorquent que cela n’a aucune importance car il s’agit bien de droit, qu’il soit nazi ou non puisqu’il se trouve sanctionné par un tribunal. Ce serait confondre les notions de droit et de justice que de dire cela. Dans le droit international public il n’y a qu’une seule théorie de la part des positivistes : le droit international public est un droit posé par les Etats souverains pour

(un droit immoral comme le droit nazi serait alors à mettre au même niveau que les autres droit ?). Les positivistes rétorque que cela n’a aucune importance car il s’agit bien de droit, qu’il soit nazi ou non puisqu’il se trouve sanctionné par un tribunal. Ce serait confondre les notions de droit et de justice que de dire cela. Dans le droit international public il n’y a qu’une seule théorie de la part des positivistes : le droit international public est un droit posé par les Etats souverains pour