Tribunal spécial pour la Sierra Leone

fonctionnemen t de l'Autorité, son exploitation effective se heurte cependant à son coût , face à l'actuelle abondance des richesses minières terrestres ; . la complexité des problèmes du droit de la mer a amené la Conventio n de Montego Bay à créer un tribunal du droit de la mer comportant notamment une Chambre des fonds marins, pour juger des différence s relatives à son application . surplombant le territoire ter3 . Le territoire aérien . L'espace aérien restre et maritime est soumis à la souveraineté

FORPRONU (Force de protection des Nations Unies) avait été déployée sur place par le Conseil de Sécurité en 1992. La qualification de « zone de sécurité » par les Nations Unies n’avait pas empêché le massacre, qualifié ultérieurement de génocide par le Tribunal pénal pour l’ex - Yougoslavie, de six à huit mille bosniaques par des unités de l’Armée de la République Serbe de Bosnie. 32 « Géopolitis : les casques bleus », reportage diffusé le 24 mai 2010 sur la TSR, disponible sur le lien suivant : http://www

Ils proposent dès lors de considérer que le champ des études de sécurité doit se restreindre à l’étude de menaces qui remplissent certaines conditions : les modalités de gestion des menaces sont des moyens exceptionnels (usage de la force, pouvoirs spéciaux, restriction dans la jouissance des droits et libertés individuelles, conscription…) les menaces sont « existentielles » : elles visent la survie des objets de référence (l’Etat, la société, la nation, …) - Ils estiment en outre que les niveaux

condamnation d'un comportement jugé fautif Chapitre 2 : La faute inexcusable fondement actuel de la déchéance de la limitation de responsabilité de l'armateur Section 1 : En droit commun de responsabilité de l'armateur Section 2 : Dans les régimes spéciaux de responsabilité (Fipol, HNS, Pollution par les soutes) Section 3 : Le troisième paquet Erika et la reforme de la faute inexcusable par la directive relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires

l’avocat (plus au moins expérimenté, plus au moins payé), les opinions politiques de l’accusé, sa religion, et aussi les réactions favorables du public face à la peine de mort sont autant d’éléments qui influent sur la sévérité plus au moins grande du tribunal. Le statut social est très important : ce sont les pauvres, les marginaux et les malades mentaux qui peuplent les couloirs de la mort du monde entier. L’Etat du Texas, par exemple, est connu pour utiliser largement la peine de mort contre les minorités

Le système encourage les pays à régler leurs différends par la voie de la consultation. En cas d’échec, ils peuvent suivre une procédure soigneusement définie, comportant plusieurs étapes, qui prévoit une décision éventuelle par un groupe spécial et la possibilité de faire appel de cette décision sur des points de droit. Le nombre de différends soumis à l’OMC — environ 300 en huit ans contre 300 pendant toute la durée de vie du GATT (1947-1994) — témoigne de la confiance portée au système

à cet égard prévalent sur leurs obligations en vertu de tout autre accord international” (par. 39), Recueil, 1992, également disponible sur le site Internet http://www.icj-cij.org/cijwww/cdocket/cluk/clukframe.htm. Voir également: deux arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 21 septembre 2005, Affaire T-306/01 Yusuf et Al Barakaat International Foundation/Conseil de l’Union européenne et Affaire T-315/01, Kadi/Conseil de l’Union européenne, Arrêts JO C 281 du 12.11

refus d’aborder la question2. B- une volonté de réforme qui s’organise : le comité spécial de la charte de nations unies Suite à ces discussions, et suivant en cela la demande de la délégation des Philippines qui souhaitait ‹‹la création d’un comité spécial de l’Assemblé Générale qui serait chargé d’examiner les suggestions concernant la révision de la Charte des Nations Unies ››3. Le comité spécial devint le forum privilégié des discussions sur la réforme de la charte, sous le contrôle

différents pays. Le système encourage les pays à régler leurs différends par la voie de la consultation. En cas d’échec, ils peuvent suivre une procédure soigneusement définie, comportant plusieurs étapes, qui prévoit une décision éventuelle par un groupe spécial et la possibilité de faire appel de cette décision sur des points de droit. Le nombre de différends soumis à l’OMC — environ 300 en huit ans contre 300 pendant toute la durée de vie du GATT (1947-1994) — témoigne de la confiance portée au système

Bongo, son fils et successeur, a hérité de la responsabilité de la mission. En conséquence, elle est toujours officiellement dirigée par un représentant spécial gabonais. A la différence de ses prédécesseurs, la mission comporte en théorie plusieurs dimensions. En réalité, son personnel est presque intégralement militaire. Le représentant spécial a une petite équipe civile de moins de dix personnes, alors que la MICOPAX représente une force de 521 soldats de maintien de la paix et de 31 observateurs