Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Centre du commerce international Convention sur la diversité biologique Comité des négociations commerciales Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Marché commun pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe Droit de tirages spéciaux (FMI) Équivalent subvention à la production (agriculture) Union européenne Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Fonds monétaire international Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IAE ICITO Mémorandum

le commerce et le développement PDD Programme de Doha pour le développement COMESA Marché commun pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe PNUD Programme des Nations Unies pour le développement DTS Droit de tirages spéciaux (FMI) PNUE ESP Équivalent subvention à la production (agriculture) Programme des Nations Unies pour l’environnement SELA Système économique latino-américain EU Union européenne SGP Système généralisé de préférences

pour aider population en détresse. Ex Yougoslavie, protéger des populations civils, après indépendance de république fédéré dans un état. Mais parallèlement, dans d’autre théâtre les interv sont soit impossible soit pas envisager. Cas au Sierra Léone, Rwanda, Libéria, ex Zaïre (RDC), Afghanistan pendant la période du départ Soviétique. Juridiquement, le nouvel ordre mondial, pas besoin d’un cadre inédit, principe énoncé et cadre juridique existent, ordre international, largement dessiné dans

paix et de la sécurité internationale. La Charte prévoit en outre que les membres des Nations Unies doivent mettre à la disposition du Conseil de Sécurité des forces armées nécessaires au maintien de la paix (Art.43). Et ceci par des accords spéciaux (traités ou accords) qui doivent être signés entre les Etats et l'ONU. Accords qui prévoient dans quelles conditions les Etats doivent mettre en place des forces armées. Et les Etats doivent en outre (Art.45) entretenir de manière permanente des

loyalistes noirs, esclaves ou affranchis, viennent vers le nord à la recherche d’une vie meilleure. Par la suite, certains Néo-Écossais noirs, ayant reçu des terres stériles, se sont rendus en Afrique de l’Ouest en 1792 afin d’y établir Freetown, en Sierra Leone, nouvelle colonie britannique pour les esclaves affranchis. Lutte pour un Continent En 1670, le roi Charles II d’Angleterre accorde à la Compagnie de la Baie d’Hudson l’exclusivité du commerce dans le bassin hydrographique se déversant dans

démocratie et les droits de l’Homme – IEDDH). Dans le cadre de ce projet, une première activité a été menée au Cambodge, en mars 2005 ; il s’est agi d’une table ronde de deux journées, consacrée à « L’Articulation entre la Cour pénale internationale et le Tribunal pour les Khmers Rouges – la place des victimes ». Cette table ronde, organisée conjointement avec les deux organisations membres de la FIDH au Cambodge, l’Association cambodgienne pour les droits de l’Homme et le développement (ADHOC) et la Ligue

l’Ouest est toutefois celle d’une région mal intégrée à tous les niveaux : national, régional et international. Au niveau national, les déchirures ethniques ou sociopolitiques sont particulièrement évidentes dans des pays tels que le Liberia, la Sierra Leone ou le Nigeria. Mais tous les pays de la sous-région souffrent d’entraves à l’intégration socio-économique, ne serait-ce que par l’insuffisance de leurs infrastructures nationales de transport et de communication. Au niveau régional, les pays sont

Guerre Mondiale. En effet, les évènements de cette guerre ont conduit au projet d’une juridiction pénale internationale. Les puissances alliées inclurent dans le texte définitif du traité de paix signé à Versailles le 28 Juin 1919, l’instauration d’un tribunal pénal international. Celui-ci avait pour rôle de juger Guillaume II[1] et les grands criminels de guerre. Les Pays-Bas refusèrent l`extradition de l`empereur et le dessein du traité de Versailles échoua. Même si cette institution ne vit jamais le

représentent la contrepartie d’apports en nature (terrains, constructions, fonds de commerce, brevets, marques….). Elles ne peuvent être délivrées qu’après vérification de l’évaluation des apports par un commissaire aux apports nommé par le Président du tribunal de commerce. Ces précautions visent à éviter une surévaluation des apports pour préserver les droits des créanciers sociaux et l’égalité entre les actionnaires. 1.3.5- les actions à bon de souscription Les actions peuvent assorties de bons de

de nombreux acteurs financiers et non financiers (comptables, avocats....). Depuis les attentats du 11 septembre 2001, ses compétences s’étendent également à la lutte contre le financement du terrorisme, avec la définition de huit recommandations spéciales. Bien que née de la vocation des pays du G7, l’institution a réussi à imposer le respect universel de ses normes, y compris aux pays qui n’en sont pas membres. Dans ce cas, elle se repose sur des organismes régionaux, comme par exemple le Conseil