Tribunal suprême de la Signature apostolique

La questure : le questeur ; avec une double casquette. Il fait l’instruction des affaires criminelles. Aussi, des pouvoirs financiers ; ils administrent le trésor public ; ils surveillent la gestion des comptes des gouverneurs de province. Le tribunal de la Plèbe  Cette hiérarchie doit être appliquée. Cette obligation de franchir chaque étape s’appelle : LE CURSUS. Le peuple : populus. Le peuple et la plèbe sont différents. La plèbe c’est ceux qui veulent en faire parti (citoyen et aristocrate)

citations par l’emp. Valentinien III : confirme de façon officielle et impérative l’autorité que les oeuvres postclassiques avaient déjà accordée à 5 juristes : désormais, Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin pourront tjrs être allégués devant les tribunaux. Les autres jurisconsultes ne pourront l’être que sous d’importantes restrictions, en particulier s’ils sont eux-mêmes cités par l’un des 5 grands. Sinon, seule l’opinion de ces derniers est recevable. En cas de divergences d’opinions entre ces

Eglises. L’Eglise catholique  Universalité spirituel. Puis un Droit va se former. Les successeurs de Pierre vont légiférer : passe d’1 rôle d’arbitre des conflits entre communautés au rôle de législateur. Les 1ères décisions : Les Constitutions Apostoliques, compilation qui traite ls relations entre les clercs et les laïques. L’Eglise s’installe dans les cadres de l’Empire + utilise les cadres administratifs de l’Empire. B. L’Impulsion de grands législateurs de l’Eglise : le Pape et les conciles

citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen. Article 1 : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Article 2 : Le but de toute association politique est

révolutionnaire ! Les députés du tiers état, en effet, estiment représenter au moins 96 % des Français. C’est une attaque décisive contre la monarchie absolue car le tiers affirme le principe de la souveraineté nationale : la Nation détient l’autorité suprême, et non plus le Roi. Celui-ci réagit en faisant fermer la salle de réunion du Tiers. Le 20 juin, les députés du tiers état se réunissent dans la salle du Jeu de paume à Versailles. Document 2 Extraits du serment du Jeu de paume (20 juin 1789)

(cours de l’année dernière, reprise) Le renouveau de la royauté → Chapitre 1 : Les nouvelles caractéristiques du pouvoir Chapitre 2 : L’amélioration des structures du pouvoir A partir des années 1150 et 1500 : la royauté s’était affirmée comme suprême, supérieure à toutes les autres forces du royaume. Dès lors qu’elles se situent comme supérieures, il lui revient de prendre en charge la communauté politique (l’ensemble de ses sujets pour lesquelles elle œuvre). Le roi exprime sa supériorité dans

que sa vertu: si les arbitres de sa vie n'ont à risquer en l'égorgeant que de se tromper; s'ils peuvent tuer impunément par un arrêt, alors le cri public s'élève, chacun craint pour soi-même, on voit que personne n'est en sûreté de sa vie devant un tribunal érigé pour veiller sur la vie des citoyens, et toutes les voix se réunissent pour demander vengeance. Il s'agissait, dans cette étrange affaire, de religion, de suicide, de parricide; il s'agissait de savoir si un père et une mère avaient étranglé

partis démocratiques et le parti communiste. Cet événement inattendu va accélérer les négociations. Puis, la Grande-Bretagne et la France proposent aux pays du Benelux de conclure une alliance défensive ; leur accord se débouche en mars 1948 sur la signature du pacte de Bruxelles pour 50 ans. B) le fonctionnement du pacte de Bruxelles Le traité affiche dans son préambule un double objectif : Défense des droits de l'homme et des principes démocratiques Coopération pour la reconstruction de

que sa vertu: si les arbitres de sa vie n’ont à risquer en l’égorgeant que de se tromper; s’ils peuvent tuer impunément par un arrêt, alors le cri public s’élève, chacun craint pour soi-même, on voit que personne n’est en sûreté de sa vie devant un tribunal érigé pour veiller sur la vie des citoyens, et toutes les voix se réunissent pour demander vengeance. Il s’agissait, dans cette étrange affaire, de religion, de suicide, de parricide; il s’agissait de savoir si un père et une mère avaient étranglé

l'association deviendroit nécessairement tirannique ou vaine... Si donc on écarte du pacte social ce qui n'est pas de son essence, on trouvera qu'il se réduit aux termes suivants. Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout. A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif composé