Troisième circonscription du Rhône

fixe, de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l'article 2 et à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics dans les circonscriptions territoriales mentionnées au même article 2. (...) ». De plus, aux termes du second alinéa de l'article 14-1 de la loi du 3 avril 1955 : « La condition d'urgence est présumée satisfaite pour le recours juridictionnel

Constantin Ier, le concile d'Arles est le premier à se tenir en Gaule en 314 afin de condamner le donatisme. Le christianisme se développe dans un premier temps dans les villes romaines et le long des voies de communication, telles que les vallées du Rhône et de la Saône1. Les campagnes et les régions peu romanisées restent fidèles à la religion gauloise2. À cette époque où les dogmes s'élaborent, l'arianisme fut pendant quelques décennies le christianisme en vigueur dans l'Empire romain, celui auquel

déclarer le département de l’Orne coupable d’homicides involontaires, l’arrêt, après avoir relevé que cette collectivité territoriale a confié par convention l’exécution du service public des transports scolaires, dans les secteurs ruraux de la circonscription, à la société de transports automobiles de l’ouest (STAO), retient qu’en maintenant, à proximité d’un carrefour, dans une zone rurale, à 400 mètres d’un autre point d’arrêt pourvu d’un abri et situé sur la place du bourg de Saint-Georges- d’Annebecq

libre. » On comprend dès lors qu’une des grandes revendications des républicains et des libéraux aux 19ème siècle ait été de doter les communes d’un statut décentralisé et démocratique. De ce fait, l’une des premières grandes lois libérales de la troisième république a été la loi municipale du 5 avril 1884 qui dispose que le Conseil Municipal «règle par ses délibérations des affaires de la commune ». Cette loi a donné à la commune ses caractères généraux qui lui sont demeurés depuis lors. La commune

81 23 Avril 1995 : (Election présidentielle) Jean-Marie Le Pen obtient 15, 15 % au premier tour , un score jamais atteint précédemment. La même année aux élections municipales, le FN remporte trois villes : Toulon (Var), Marignane (Bouches-du-Rhône) et Orange (Vaucluse). Par rapport à 1989, la progression du Front national est importante et générale. 25 Mai / 1 Juin 1997 Le FN obtient aux législatives qu’ 15,3 %, ne lui conférant qu’un seul élu Jean-Marie Le Chevallier, 15 / 22 Mars

Circulaire MEN-DGESCO A Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académiedirectrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie- inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d’établissement

dans les villes plus grandes. Ils étaient aussi révocables sans motivation. Il existait également des relais intermédiaire comme l'arrondissement né de la constituante en 1790 avec des compétences réduite et le canton qui n'est plus ojd qu'une circonscription électorale pour les conseillers territoriaux. Mais arrondissements et cantons ne sont pas des collectivités territoriales, ils n'ont pas la personnalité morale et, l'arrondissement a à sa tête non pas un élus mais un sous-préfet. Aujourd'hui,

.............................................................................................................................................................................................................................37 Dr Sandrine Sonié, CRA Rhône-Alpes .................................................................................................................................................................................................................................................

complexité administrative les circonscriptions du Moyen Age sont irrégulières, enchevêtrées, ne se superposent pas, ou peu. Leur étendue est très variable. On note aussi la présence d'enclaves, c'est à dire d'exceptions à l'introduction d'un territoire. Il n'y a pas de normalisation administrative. Il y a des circonscriptions religieuses, militaires, administratives, judiciaires, … cf carte des circonscriptions religieuses. On remarque sur la carte: circonscriptions de taille très diverse, taille

Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Prédécesseur Valéry Giscard d'Estaing Successeur Jacques Chirac Premier secrétaire du Parti socialiste 16 juin 1971 – 24 janvier 1981 Prédécesseur Alain Savary Successeur Lionel Jospin Député de la 3e circonscription de la Nièvre 6 décembre 1962 – 21 mai 1981 Législature IIe, IIIe, IVe, Ve, VIe (Cinquième République) Prédécesseur Jehan Faulquier Successeur Bernard Bardin 10 novembre 1946 – 8 décembre 1958 Législature Ire, IIe, IIIe (Quatrième République)