Troisième circonscription du Rhône

légalité (=conformité à la loi) du tribunal administratif sur saisine. Les problèmes soulevés par le maintien de l’ordre en Corse et dans les départements les plus urbanisés (Ile de France, Rhône…) ont entraîné la désignation de préfets spécialement chargés de la police : les préfets de police. (ex :dans Rhône :préfets + préfets de police) La coordination des autorités centralisées et décentralisées est assuré par le préfet + le maire + présidence du conseil municipal. Malgré tout, les départements

................................................................................ 29 Conclusion ................................................................................................................................ 31 Focus sur la Région Rhône-Alpes ........................................................................................ 31 Positions politiques .............................................................................................................. 32 Bibliographie

collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements n’avaient pas de codes. En 82-83 avec la reforme il y a une création d’une troisième : les régions. Il y a eu l’idée de créer un code général, ce code va être adopté par une loi du 21 février 1996, cette loi a seulement adopté la partie législative. Ces articles commencent par la lettre L et ensuite un numéro ce qui correspond à

|1 | |Circonscriptions législatives |2 | |Cantons |15 | |Intercommunalités |6 | |Communes |102 | A) Situation géographique Le territoire de Belfort se situe sur la ligne de partage des eaux du Rhin au Rhône. Il est à la jonction du plateau de la

| | D'une superficie de 551500 km² (675417 km² avec l'outre-mer), la France s'étend sur 1000 km du nord au sud et d'est en ouest (plus grande distance nord-sud : Bray-Dunes - Cerbère). C'est le troisième plus grand pays d'Europe, après la Russie et l'Ukraine (2e si on compte l'outre-mer). La France métropolitaine a quatre façades maritimes sur (du nord au sud) : la mer du Nord, la Manche, l'océan Atlantique et la mer Méditerranée. La longueur totale

Toutes les villes n’ont pas d’évêque. Le territoire soumis à l’autorité de l’évêque dépasse les limites de la cité ou il est installé. Il administre un territoire beaucoup plus vaste, une circonscription, et cette circonscription est calquée sur les structure de l’administration civile. La circonscription est appelé diocèse. L’évêque est élu à la fois par les clercs et les laïcs. Progressivement, parmi les laïcs, ce sont les notables qui vont prendre la place dans l’élection. Et il y a un

C'est dans ce contexte socio-économique en constante mutation que les travailleurs sociaux doivent effectuer leur mission. La circonscription du Bocage dans le Calvados à constater une progression inquiétante des situations relevant d'assistance éducatives, et ce, depuis deux ans. Entre 2008 et 2010, le nombre de dossiers traités par la circonscription du bocage est passé de 783 à 983, soit une augmentation de 68%. Tout au long de notre expertise, nous avons tentés de comprendre

refuse ainsi de quitter la place. Le 10 juin, le tiers état, à l'initiative de Sieyès, invite les députés des deux autres ordres à les rejoindre. Certains d'entre eux, des nobles libéraux (Lafayette) et des clercs proches du peuple, s'unissent au troisième ordre. On assiste ainsi à une révolution à caractère juridique : la suppression des ordres face au roi, auxquels se substitue une représentation nationale en une seule assemblée. Le groupe ainsi constitué se proclame donc Assemblée nationale, sur

véritables référendums locaux et permet de nouveaux transferts de pouvoirs de l’Etat vers les collectivités locales. 2) Un droit constitutionnel en mutation Sous la Troisième République (1875-1940), le droit constitutionnel se limitait à l’étude des institutions nationales (PDR, Parlement, Gouvernement) et de leur fonctionnement. La Troisième République reposait sur trois lois constitutionnelles extrêmement sommaires adoptées en 1875. Ces textes ne faisaient que décrire l’organisation et le fonctionnement

l'Allier au nord et aucune LGV n'est prévue à l'horizon 2012. L'amélioration de la ligne Clermont-Lyon devrait permettre à l'Auvergne de bénéficier des avantages de la gare de la Part-Dieu pour l'accès à la LGV Méditerranée et aux futures lignes Rhin-Rhône porté par l'association ALTRO. Depuis le 1er janvier 2002, la région gère le service TER régional dans le cadre d'une convention avec la SNCF. Le périurbain allant de Moulins à Brioude concentre la plus importante part des services avec un cadencement