Troisième circonscription du Rhône

déconcentration C’est un système d’organisation administrative qui permet à l’Etat central de déléguer son pouvoir et ses fonctions à des autorités nommées par lui-même, lesquelles agissent sur un territoire délimité appelé circonscription administrative. La circonscription administrative de référence en France est le département. Le préfet ( institution napoléonienne )est l’exemple typique de l’autorité de l’Etat dans le département et il est chargé de coordonner l’action des services déconcentrés

vice-présidents – ainsi que les autres membres composant le bureau – sont élus, par le conseil communautaire, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu. Le rang des vice-présidents résulte de leur nomination. Le Président prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'EPCI

féodalité, le Roi avait mis en place les gouverneurs, mais ceux-ci se comportent de manière féodale. Le Roi va donc s’employer à réduire leur puissance sans les supprimer et ceci en les multipliant. On passe de 11 à 40. Ils sont à la tête de circonscriptions plus restreintes donc sont moins puissants. Aussi et surtout, le Roi transfère leurs attributions administratives aux intendants. Ils les cantonnent donc aux tâches militaires. A partir du règne de Louis XIV, sans autorisation expresse du

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Bayonne, pour son accueil et la mobilisation de ses collaborateurs lors de notre recherche de terrain, et à Monsieur BERTUCCELLI, Directeur Général de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône pour l’accueil et la confiance qu’il nous a accordé pour réaliser cette étude. Nous souhaitons associer à ces remerciements leurs équipes respectives : • Madame Isabelle SENOBLE, Directrice Adjointe, • Madame Véronique TOULOUSE, Sous Directrice

à l’Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR), qu’il préside ensuite de 1953 à 1965 et qui lui offre un premier laboratoire politique22. Candidat aux élections de la seconde Assemblée constituante, le 6 juin 1946, dans la 5e circonscription de la Seine, il ne recueille que 6 % des voix. Eugène Schueller, ami de l’évêque de Nevers, convainc alors François Mitterrand de s’intéresser à la Nièvre afin de reprendre au moins un des mandats entièrement aux mains de la Gauche. Avec l’aide

est divisée en corps et non en individus alors que la philosophie des lumières en parle. Ces résistances sociales rendent les réformes difficiles, la monarchie doit tenir compte des corps, des ordres, ce qui empêche toute unité de la nation. Le troisième obstacle est la déficience des institutions que l’on n’arrive pas à réformer. Pendant l’ancien régime, les instances se sont multipliées, on en a créé de nouvelles sans en supprimer aucune. En effet, supprimer une instance signifiait supprimer certaines

provinces étaient divisées en cités ou ce qu’on appelait en latin « civitas ». La « civitas » n’était pas une ville mais une circonscription formée autour d’une ville importante. Avec les royautés romano- barbares, cette circonscription de la « civitas » a subsisté. Ce fut le cas chez les Wisigoths et donc les Wisigoths ont placé à la tête de chaque « civitas »

siècle lorsque la loi du 24 mai 1872 place le conseil d’Etat sous le régime de la justice déléguée. De ce fait il peut rendre des vrais arrêts il juge souverainement. Cette évolution s’accompagne de l’abandon du système du « ministre juge ». La troisième évolution intervint en 1953 lorsque les conseils de préfecture furent transformés en tribunaux administratifs, désormais juge de droit commun du contentieux administratif. La quatrième évolution c’est l’affirmation par le conseil constitutionnel

question et de dire qi une intervention locale répond ou non à un intérêt local. La jurisprudence administrative donne plusieurs exemples sur ces hésitations. En janvier 2007 le TA de Lyon a rendu un jugement à propos de l’achat du Conseil général du Rhône d’un grand nombre de places de football de l’OL pour des matchs de ligue 2. Le but était de distribuer les places aux élus du département. Le Tribunal administratif a annulé des achats en considérant qu’ils étaient illégaux car il ne correspondait

2012 – 2016 se décline en 3 grandes orientations. La première concerne le respect des droits fondamentaux propres à tout individu, la seconde vise à améliorer les prestations rendues aux personnes âgées ou handicapées ainsi qu’à leurs proches, la troisième a pour but d’accompagner les établissements et les services dans leurs démarches d’amélioration de la qualité de leurs prestations. État des lieux 12 13 État des lieux Démographie, ressources et accès aux soins Situation des personnes