Troisième guerre civile centrafricaine

et expressions ont été conservés entre parenthèses, à côté de leur correspondance en français, dans leur formulation en portugais du Brésil. 2 Aux termes de la dernière Constitution brésilienne sanctionnant en 1988 le retour stabilisé à un régime civil et démocratique, la République fédérative du Brésil organise les pouvoirs publics selon trois niveaux : l’Union, les Etats (y compris le district fédéral de Brasília), les Communes (Municípios). A chaque niveau les compétences sont réparties entre

l’efficacité de l’aide au développement. Conformément à l’article 4 de l’accord de Cotonou et dans le prolongement du programme d’appui aux acteurs non étatiques (ANE) du 9e FED qui s’attache à renforcer les capacités des organisations de la société civile gabonaise, une attention particulière et constante sera portée aux ANE dans le 10e FED. Ainsi, cette dimension sera prise en compte de façon transversale aussi bien dans les secteurs de concentration que hors concentration. GABON DSP/PIN 2008-2013

d’information de l’oeuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). 1 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition

affirmer la complexité rebutante; il suffira d'en comprendre les principes essentiels; ces procédures internationales ont connu une tournure pratique avec la faillite d'Air Afrique qui a donné lieu à des décisions quelque peu désordonnées. - La troisième partie, intitulée «Observations sur le rôle du juge aux différentes étapes de la procédure», survole les questions abordées par l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement collectif du passif (AUPC ou AUPCAP) et couramment

d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition

partie civile ou de plainte préalable. A ce jour, ni le ministère des Travaux publics n'a déposé plainte, tout comme d'ailleurs le ministère de l'Energie, pour ce qui est de Sonatrach. Les deux enquêtes ont été ouvertes à la suite de dénonciation adressée au Président, qui a saisi les services du DRS. Le tribunal de Sidi M'hamed est en train d'instruire les «affaires du siècle». Saura-t-il livrer la vérité et toute la vérité à l'opinion publique ? Le temps nous le dira… S. T. Troisième report

d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après

8200 unités, entre canettes de bière et bouteilles de vin. Un dépositaire qui s’adonnait à ce commerce depuis plusieurs années, dont le local se trouve dans le quar- 11 morts et 12 blessés à Azzaba (Skikda) Suite de la page 1 elon la Protection civile, l’accident s’est produit à Menzel El Abtal, à l’entrée de la ville de Azzaba, à l’est de Skikda, quand un camion Sackman a violemment percuté un bus Toyota assurant la desserte Guelma-Azzaba qui circulait en sens inverse. Le chauffeur du bus est

vigueur dans le monde et de leur donner l’assurance qu’il n’y aura pas de changement soudain dans les politiques appliquées. En d’autres termes, les règles doivent être “transparentes” et prévisibles. Et elle aide à régler les différends... C’est le troisième volet important des activités de l’OMC. Les relations commerciales font souvent intervenir des intérêts contradictoires. Les accords, y compris ceux qui ont été négociés laborieusement dans le système de l’OMC, ont souvent besoin d’être interprétés

vigueur dans le monde et de leur donner l’assurance qu’il n’y aura pas de changement soudain dans les politiques appliquées. En d’autres termes, les règles doivent être “transparentes” et prévisibles. Et elle aide à régler les différends... C’est le troisième volet important des activités de l’OMC. Les relations commerciales font souvent intervenir des intérêts contradictoires. Les accords, y compris ceux qui ont été négociés laborieusement dans le système de l’OMC, ont souvent besoin d’être interprétés