Trouble Anormal Voisinage

autres) Il y a différents types de troubles de voisinage : - normal - anormal Le trouble anormal de voisinage suppose 3 choses (il faut qu’il y ait trouble par le voisin, et qu’il y ait un fait générateur) : - qu’il y ait un lien de causalité entre le fait générateur et le trouble - le préjudice doit être anormal - le préjudice doit s’apprécier dans le contexte = la condamnation dt permettre la réparation et la cessation du trouble [pic] CONCLUSION Le droit de pleine

individuelle dans… II. Les limites à la volonté individuelle dans… En droit des biens I. X en matière mobilière II. X en matière immobilière I. La fonction probatoire II. La fonction acquisitive I. L’organisation du (voisinage, des fonds contigus…) II. La protection du (voisinage, des fonds contigus…) I. La notion ambiguë (de patrimoine) II. Les limites nécessaires à la théorie (du patrimoine) c) Le plan typique Certains thèmes sont souvent traités de manière similaire. L’articulation des deux

absolu de son droit de propriété. 2. « Abus de droit » et « troubles de voisinage » La jurisprudence a élaboré deux théories qui limitent également le caractère absolu du droit de propriété : – l’abus de droit : le propriétaire ne doit pas exercer son droit de propriété uniquement dans l’intention de nuire à autrui. Il abuse alors de son droit de propriété et est responsable des dommages qui en résultent ; – les « troubles de voisinage » : un propriétaire qui exerce normalement son droit de propriété

l’information. Depuis cet arrêt, il y a eu plusieurs arrêts. Arrêt 1e Civ, 25 janvier 2000 : la commercialisation de cartes postales qui représentaient comme sujet principal une péniche dont cette personne était propriétaire, causait à ce dernier un trouble manifestement illicite et devait être sanctionnée sur le fondement du droit de propriété. Pour autant, les juridictions du fond ont résistées : arrêt CA Paris du 31 mars 2000 : station-service qui utilisait l’image d’un château reproduit sur un livret

principe subit une limite : le démembrement du droit de propriété et copropriété § 3 Caractère illimité • Principe : tout ce qui n’est pas interdit est permit au propriétaire (dans ses prérogatives sur le bien) • Limites : le trouble de voisinage fautif peut entraîner la responsabilité du propriétaire, l’abus de droit peut également en être la cause • Les limites spéciales de nature légales : en matière immobilière, maîtrise de l’urbanisme, protection de l’environnement,… §

du 7 mai 2004. La cour de cassation a dit « le propriétaire d'une chose n'a pas de droit exclusif sur l'image de celle-ci ». Elle dit, « il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette usage par un tiers lorsque cette usage lui cause un trouble anormal ». Section III : le pouvoir de disposition Le pouvoir de disposition c'est la faculté qu'à le propriétaire de se défaire de la chose. Cette faculté, il peut la mettre en œuvre de deux manières : matériellement : détruire la chose ou

l’exercice les droits de l’homme, et puis l’exercice de la de la propriété qui peut lui être limité propriété qui peut être limité par les besoins de pour des raisons d’intérêt public, ou pour la vie en société. => Troubles anormaux du ne pas nuire à autrui. voisinage. Qui trouble le voisinage au sens large. Individualisme méthodologique complexe : Au début ils fondent bien leur logique dans développé par Dupuy : c’est bien les l’abus de droit, cependant ça trouve ça source au différents comportements

arbitraire du DP dans l’intérêt public) B) Les restrictions de voisinage 1) Délimitation du DP * En surface (bornage) * En volume (article 552) par l’utilisation de l’espace souterrain et aérien dans la limite du respect des voisins et de l’abus de DP 2) La théorie des troubles anormaux de voisinage pose l’obligation de ne pas causer à la propriété d’autrui un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage 3) L’abus de droit sanctionne les utilisations « abusives »

responsabilité. § 1 Les troubles du voisinage Il s’est dégagé de l’abus des droits, que les troubles du voisinage sont une théorie indépendantes. Il est inévitable de causer des troubles à son voisin, chacun en supporte les inconvénients. Le trouble anormal parce qu’il est excessif donne droit à une indemnisation c’est la responsabilité objective. Le propriétaire d’aujourd’hui est responsable des troubles même si cela provient du précédent propriétaire. Pour qu’il y ait trouble du voisinage, il faut que

sanctionner tout usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit. Pour la jurisprudence, le propriétaire abuse de son droit dès qu’il l’exerce dans l’intention de nuire. En effet, l’exercice du droit devient abusif si le trouble causé est excessif. En l’espèce, la cour de cassation estime que les ouvrages du propriétaire n’étaient d’aucune utilité et qu’ils n’étaient justifiés par aucun intérêt sérieux et légitime. *Un abus de droit engage la responsabilité civile de