Troubles du voisinage en droit français

APPROCHES DU DROIT Le droit est avant tout un phénomène social contingent et relatif qui dépend beaucoup du contexte dans lequel il se déploie. Le droit est ordonné dans une certaine logique : le système juridique ou l’ordre juridique qui ont pour mérite de mettre l’accent sur l’unité d’un ensemble de règles et la cohérence de leur ordonnancement. Titre I. - Le droit dans son contexte Chapitre 1) - Identification de la règle de droit parmi les normes sociales -Les règles de droit comparées

Droit civil : droit de la responsabilité délictuelle Introduction La responsabilité est d’abord civile, ce qui désigne un certain nombre de règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui de réparer le préjudice soit en nature soit par une compensation. Dès lors qu’un dommage est causé à autrui sur le terrain civil au sens large, l’auteur du dommage doit le réparer. On vise en parlant de responsabilité civile à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité dite délictuelle

------------------------------------------------- DROIT CIVIL Introduction : Définition des biens : les biens correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, tout ce qui peut constituer des richesses. Apres un premier livre consacré aux personnes, le livre deuxième concernent les biens et les modifications de la propriété Le 3ème  s’intéresse à la manière dont on acquiert la propriété →succession libéralité , théorie générale

Droit de l’environnement Introduction Evolution des grandes catastrophes écologiques Prise de conscience relativement récente moins de 50 ans : Années 1950 pécheurs japonais qui ont péché dans une baie des poissons complètement intoxiqué par les émissions des usines. Sur des dizaines d’années des malformations de fétus. Vrai événement déclencheur : 1967 un grand pétrolier qui a échoué Torrey-Canyon La le droit a commencé à agir grâce à ces catastrophe En 1976 catastrophe Seveso : Ville

menace, l'Etat ne saurait rester inactif. Il se mobilise pour rechercher les coupables et pour éviter que de nouveaux actes terroristes ne soient perpétrés, ce qui passe presque inéluctablement par des mesures et pratiques qui restreignent l'Etat de droit et affaiblissent la démocratie. En particulier, les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un tournant important dans l'histoire de cette prévention, puisqu'ils ont été suivis d'une vague de mesures antiterroristes sans précédent. Les mesures

DROIT JUDICIAIRE PRIVE 2007 Daphnée Principiano INTRODUCTION Le droit judiciaire privé réunit l’ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Section I : La notion de DJP Distinction

Droit civil des biens Présentation de la notion du droit bien Matière consacrée à l'étude de la classification et du régime juridique des biens. Il va déterminer les règles de l'appropriation d'un bien qui est déjà l'objet d'un droit de propriété par un autre sujet de droit. Toute personne utilise, achète, vend et consomme des biens. La raison d'être de ces différentes actions est parfois purement vitale: se nourrir, se vêtir ou se loger. C'est une matière qui va concerner de nombreuses professions

Lecture cursive n°2 : le roman court au XIX° siècle Pauline SAUVETRE 2°3 I. Présentation de l’œuvre : Prosper Mérimée Écrivain (27/09/1803 - 23/09/1870) Prosper Mérimée naît au sein d'une famille cultivée et suit des études de droits. Adepte des salons littéraires et des mondanités, il côtoie les grandes plumes de l'époque, telles que Hugo, Musset ou Stendhal, dont il s'inspirera souvent. Mystificateur de la littérature, il réalise des pièces théâtrales (le Théâtre de Clara Gazul

les méthodes politiques, les façons de penser et de vivre. La cour se transporte de Versailles au Palais Royal. Le Régent, dont le pouvoir est contesté par les légitimités, la noblesse Philippe V et nombre de parlementaires , ne se prévaut plus du droit divin comme le faisait le Roi Soleil, il n'est plus un symbole sacré mais le chef d'un parti. Les classes privilégiées vivent dans l'immédiat, dans l’insouciance, le dérèglement remplacent les principes traditionnels. Les croyances religieuses, la

DROIT JUDICIAIRE PRIVE 2007 Daphnée Principiano [pic] INTRODUCTION [pic]Le droit judiciaire privé réunit l’ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Section I : La notion de DJP