Tutelle Sur Collectivité Territoriales Au Maroc

Document réalisé dans le cadre du programme d’appui aux initiatives de gouvernance environnementale et territoriale conduit par Enda Maghreb à l’échelle de la Région de Rabat, Salé, Zemmour, Zaër et de la Province d’Essaouira avec le soutien financier de la Direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC), et d’Enda Tiers Monde. • Brahim Soudi est Professeur à l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II • Hamid Chrifi est Responsable du Département Appui Technique et Méthodologique

Mohamed EL MAHI La Bancassurance au Maroc Projet de recherches de fin d’étude, IGA Rabat (Maroc) Introduction  Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été «l’art de faire fructifier l’argent» et le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché, de capitaux, de banque des entreprises qu’à satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience.. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits

99.000 ha loués par la Direction à usage agricole. * 147.000 ha gérés par les sociétés agricoles de l’État. * 90.000 ha utilisés par les administrations publiques. * 18.000 ha utilisés par les collectivités locales et les offices. * 1.000 ha utilisés par les collectivités ethniques… L'importance du Domaine Privé de l'Etat s'est accentuée sensiblement par son intervention dans des différents domaines. Cependant, il connaît actuellement un certain recul dû au désengagement

Trois situations sont alors à distinguer. Dans le cas où le majeur est déclaré en tutelle parce qu’il est en état d’aliénation mentale, il faut lui appliquer la même règle qu’au mineur.Ne pouvant passer aucun acte juridique et personne ne pouvant faire le commerce à sa place, il lui est radicalement impossible d’exercer une profession commerciale et d’avoir la qualité de commerçant.Si, au moment où il survient la tutelle sera publié au registre du commerce et des société. Le sort du fonds du commerce

économique se compose de : - Territoire géographique national ; - L’espace aérien national ; - Les eaux territoriales ; - Les avions, navires, flottilles de pêche, plates-formes flottantes dans les eaux internationales exploitées à titre principal par les U.I.R ; - Les gisements situés dans les eaux internationales et exploitées par des U.I.R seules ou avec des unités étrangères. - Les enclaves territoriales exploitées par les administrations publiques internationales dans d’autres pays en vertu d’accord

l’éducation et de la formation Conformément aux hautes orientations royales veillant à ce que le système éducation constitue le pivot central dans la préparation des conditions d’un développement économique et social apte à relever les défis, le Maroc a adapté la charte National d’Education et de formation qui définit les objectifs de développement du système éducation . Parmis les points essentiels de cette charte, la création des Académies Régionales d’Education et de Formation (AREF) en tant

Le Maroc solidaire Projet pour une société de confiance Economie critique dirigée par Noureddine El Aoufi « Economie critique » est une collection de la revue Critique économique. Sa vocation est de produire des analyses approfondies et originales sur les problématiques théoriques et empiriques de l’économie d’aujourd’hui. Privilégiant le champ de l’économie nationale, la collection propose un décryptage des fonctionnements macro-économiques institutionnels et réels, des comportements des acteurs

Livre blanc Pour une nouvelle gouvernance du secteur de la santé Marrakech 1, 2 et 3 Juillet 2013 Sommaire Pourquoi faut-il une nouvelle réforme du système de santé au Maroc ? 4 Le Maroc Change ............................................................................ 5 Des besoins nouveaux .....................................................................6 Un système de soins qui n’est plus adapté à ce nouveau contexte .................................................................

des manifestations qui peuvent être qualifiées de relations internationales. Par exemple : la conclusion de traités dans l’Antiquité, l’échange de missions itinérantes. Il y a eu des rapports qui supposaient l’existence de collectivités distinctes les unes des autres. Collectivités qui se reconnaissaient mutuellement le droit à l’existence. Pendant longtemps ces relations étaient des relations de voisinage qui s’établissaient dans des cadres régionaux. Exemple : le congrès de 1815, réunion des puissances

situation qui est faite dans cette société aux individus. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de contrats (droit civil). Les règles présidant à ces rapports de droits sont donc des règles de conduite absolument nécessaires car sans ces règles