Tutelle Sur Collectivité Territoriales Au Maroc

 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE INSTITUT DE FORMATION DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ARCHITECTURE ET EN URBANISME - MEKNES - EFFECTER AU SIEN DE : Période de stage

ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F-

île N° 154 - mai 2010 trimestriel numéro double - 30 € ISSN 0153-6184 www.iau-idf.fr IA U -d Le Maroc s’ouvre e siècle au XXI e- Fr an ce PUBLICATION CRÉÉE EN 1964 IAU île-de-France L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France est une fondation nationale reconnue d’utilité publique par le décret du 2 août 1960. Directeur général : M. François DUGENY Directeur de la publication François DUGENY Directrice de la communication Corinne GUILLEMOT

qui permettent de qualifier les données brutes, c’est le cas en matières de la population électorale. Au Maroc, il est intéressant de comparer la population virtuellement électorale avec le nombre inscrit. En général, le lien entre l’Etat et l’individu est fixé par la nationalité. Les nationaux sont les personnes qui ont la nationalité en application de la loi sur la nationalité. Au Maroc, la nationalité a un effet sur la citoyenneté, un national peut ne pas jouir des droits civils et po. Il ne

Introduction I. La situation du Maroc avant le PAS a) Définition du PAS Situation économique Situation politique Situation Sociale II. Les fondements stratégiques du PAS a) Ajustement économique Réformes fiscales Réformes budgétaires Industrie Endettement extérieur du Maroc b) Ajustement Social ➢ Education ➢ Santé ➢ Emploi III .Le Maroc après le PAS ➢ Demande globale ➢ Offre

règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au Maroc la religion n’étant pas séparée de l’Etat, peut on considérer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit ? Pour répondre à ces question, nous serons conduit à distinguer à travers deux chapitres, les sources traditionnelles

différencie les collectivités au état c’est la capacité d’agir en droit international se rapporte a l’attribue fondamental de l’état la souveraineté = il n’y a d’état que si il y a souverain. L’émergence du concept de souveraineté remonte au 16ème siècle, c’est Jean Bodin qui a publié en 1576 une somme majeur qui s’appelle les 6 livres de la république. Cela permet de dire que l’état existe par la souveraineté. Au 16ème siècle c’est l’apparition de l’état qui s’affranchisse de la tutelle du pape et du

Royaume du Maroc Direction des Études et des Prévisions Financières Le développement régional Mai 2006 Table des matières 1. Développement régional et système productif ................................. 3 1.1. Faible apport du secteur primaire au développement régional et vulnérabilité de son appareil productif ...................................................................................................... 3 1.2. Disparités régionales dans les activités industrielles .....

spécifiques à même de garantir le droit d’accès à l’information, en accord avec les normes minimales de meilleures pratiques et usages. Deuxième Axe : Référentiel Constitutionnel du Droit d’Accès à l’Information Eu égard à l’engagement du Royaume du Maroc à respecter les principes des droits de l’Homme tels que reconnus universellement, à protéger et à promouvoir les droits de l’Homme et à contribuer à leur développement en tant que droits indivisibles et universels ; à la primauté des conventions internationales

Introduction Des analyses effectuées récemment montrent que le Maroc a réussi, depuis des décennies, à réaliser des avancées significatives en matière de développement économique et sociale. Cela est dû à la volonté déterminée du gouvernement, en collaboration avec des différents acteurs publics et privés, à apporter des réponses multidimensionnelles à des divers problèmes socio-économiques et qui généralement s’inscrivent non seulement dans le cadre des politiques