Tutelle Sur Collectivité Territoriales Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Déconcentration Administrative Colloque Nationale sur la Réforme Administrative Rabat 7 et 8 Mai 2002 Déconcentration Administratives – Colloque National sur la Réforme Administrative – Rabat, 07-08/05/02 INTRODUTION : Face aux multiples sollicitations de la société civile, des partenaires internationaux et du pouvoir politique et compte tenu de l’efficience actuelle (rapport coût / résultat ) des

ROYAUME DU MAROC *** INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT *** programme d'appui a l'initiative nationale de developpement humain (indh) : APPUI AU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN MILIEU RURAL DE L'INDH Convention de Financement n° ENPI/2007/18777 PROGRAMME FINANCE PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENE TERMES DE REFERENCE ETUDE POUR L'elaboration d’une Offre de SERVICES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES sur LA promotion de l’intercommunalite en milieu rural MAROC CONTRAT-CADRE

mesure où il commande l'étendue de l'espace dans lequel les autorités administratives sont appelées à agir, ainsi que l'importance du groupe humain auquel cette action est destinée. J'examinerai à ce niveau les paramètres qui président au découpage territorial. Pendant longtemps, le découpage administratif s’est fondé sur des données politiques et sociales ; parallèlement, les préoccupations d'ordre économique n'étaient pas absentes. § 1. Le souci du maintien de l'ordre et de la sécurité 2 Une fois l'indépendance

Apres plus que 50 ans de l’indépendance le Maroc souffre toujours de plusieurs problèmes qui handicapent son développement. Sur le plan politique le processus de décentralisation n’a pas abouti à réaliser ces objectifs, on a toujours des régions politiquement faibles et pauvres en compétences et en moyens financiers. Parlant du côté économique, le Maroc est en bas du classement mondial du développement humain. La situation sociale du pays connait à son tour des problèmes de disparité, de chômage

Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, Les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement

N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél.: 037 84 33 13/14 Fax: 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo

pour le soutien précieux qu'il m'a apportés. Qu'il trouve ici l'expression de ma profonde gratitude. Je tiens à remercier tout particuliérement et à témoigner toute ma reconnaissance à M.Mohammed El Yaagoubi responsable du master « droit des collectivités locale" , professeur à la faculté des sciences économique et sociales à Salé, pour l'effort qu'il a fournit pour la réussite de ce master. Enfin, un grand merci à tous les éléves de ma promotion, qui par leur gentillesse et leur sagesse ont rendu

SITUATION ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- Diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au Maroc 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance........................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc............................................................. 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance.............................................. 8 4. Principales

l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité, la tranquillité et la salubrité La notion d’ordre public est variable, elle peut varier dans l’espace Ex : ● Au Maroc ou l’islam est la religion d’Etat, le musulman qui change de religion porterait atteinte à l’ordre public ● En France chacun peut opter pour la religion qu’il veut Elle peut varier dans le temps Ex : l’hygiène est conçue dans un sens de plus en plus

ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance.......................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc ............................................................ 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance ............................................. 8 4. Principales