Tutelle Sur Collectivité Territoriales Au Maroc

confiance alors qu’il n’était pas membre de l’équipe pédagogique du (—) et son expérience dans le domaine des intranets, couplée aux conseils d’(—), m’a permis de gagner un temps précieux dans la réalisation de ce mémoire. (—) a accepté cette co-tutelle par pragmatisme, son calme et son optimisme m’auront permis de garder le cap lors de l’élaboration de ce travail. L’aide de ces deux chercheurs fut centrale mais elle n’aurait servi à rien sans la gentillesse de l’ensemble des salariés de France

Table des Matières 80 Introduction Les collectivités locales se trouvent au cœur du processus de développement local. Doter ces dernières de moyens prévisibles, durables et suffisants, s’avère nécessaire. L’expérience montre que l’Etat n’est plus en mesure d’assumer seul le développement, en particulier au niveau des régions. Surtout que le contexte mondial actuel oblige le Maroc ainsi que nombreux pays en développement, à faire face à des défis nouveaux

administratif:peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité administrative des personnes publiques. Il s'agit des règles (droits et obligations) applicables exclusivement à l'administration centralisée (État) ou décentralisée (collectivités locales : région, département, commune). le droit fiscal: peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt.Il définit les règles déterminant l'imposition de l'activité économique des particuliers et des entreprises le

BETA-CNRS, Université de Nancy 2 Jacques.Poirot@univ-nancy2.fr La coopération décentralisée entre collectivités territoriales des pays développés et celles des pays en développement joue un rôle de plus en plus important dans la coopération internationale. En France, cette coopération décentralisée désigne les relations qu’une collectivité territoriale française développe avec des collectivités étrangères, qu’il s’agisse de relations d’amitié ou de jumelage, d’aide d’urgence ou d’actions en

nouvelle forme de gouvernance où la tutelle à priori s'estompe graduellement en faveur d'une contractualisation axée sur les résultats. Loin d'apporter de simples réaménagements, la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, abrogeant et remplaçant la loi 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et leurs groupements, est intervenue à un moment où l'effort de transfert de nouvelles compétences au profit de ces entités territoriales devait être accompagné d'une mobilisation

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : 9 Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue

l’écoute de leurs attentes et aspirations. La charte communale du 23 juin 1960 constitue le premier texte, à portée générale, en ce sens ; elle était précédée par deux textes réglementant l’élection des conseils communaux et fixant les limites territoriales des communes. Le Dahir du 12 septembre 1963 a créé un second niveau de décentralisation au niveau des Assemblées préfectorales et provinciales. La décentralisation au niveau communal a connu une réforme fondamentale en 1976, par l’adoption d’un

plantations et végétaux. La police rurale est un des pouvoirs de police du maire. Cette police rurale est exercée, sous le contrôle de l’autorité administrative. Régie en France par l’article L .2212-1 du code des collectivités territoriales et au Maroc le cadre juridique de la Police Rurale (PR) est régie par des textes anciens adoptés pendant le protectorat et des différentes chartes communales qui précisent les attributions au Président du conseil communal. Ses champs d action

Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie Sommaire Introduction La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit à tout

1. Le Foncier au Maroc Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En