Tva Au Maroc

V.A) La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable. La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée

 I) Qu’est ce que la TVA ?   - TVA, elle s’agit d’un impôt indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials réalisées sur le territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de façon fractionné, durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les E/ses qui déclare et paye la TVA à l’Etat cependant, le consommateur finale et le redevable. (contribuble) réel qui supporte cette taxe en dernier ressort.  

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE

FISCALITE POUR L’E/se ← Garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente des biens immobiliers et des revenus locatifs, et ce sans limite dans le temps ni dans le montant. ← Garantie de transfert, hors Maroc, de la plus-value nette de la cession du bien immobilier. ← Les non-résidents bénéficient des conventions fiscales permettant de ne pas avoir de double imposition. Ces conventions fiscales sont conclues entre le Maroc et de nombreux pays (France, Belgique, … ) ← Exonération

en cette matière;  Les manifestations sociologiques et techniques de la fraude fiscale, en mettant le doigt sur celui qui fuit l’impôt ? et comment parvient–il à le faire ? CHAPITRE PRELIMINAIRE : NOTION ET DIMENSION DE LA FRAUDE FISCALE Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations évoluent dans une conjoncture nationale et internationale difficile et pousse le pays à œuvrer dans des chantiers différents et à mener des actions qui visent à moderniser

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant

……………………………………………………………………………… PARTIE (3) : Les travaux effectués…………………………………………………………………… I. CHAPITRE : la comptabilité générale………………………………………………. La saisie sur le Logiciel…………………………………………………... Le paiement des fournisseurs…………………………………………. La déclaration de la TVA………………………………………………… II. CHAPITRE : le compte d’escale…………………………………………………………. L’élaboration du compte d’escale……………………………………… L’envoi du compte d’escale……………………………………………….. III. CHAPITRE : le service import et gestion des surestaries………………….. Facturation

CHAPITRE 1:LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Il a été mis en vigueur au Maroc à partir du 1er avril 1986. Il a remplacé la Taxe sur les Produits et les Services T.P.S. La TVA impose les produits et services durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les entreprises (redevables légaux) qui déclarent et payent la TVA à l’État. Cependant, le consommateur

1. Objectifs Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses