Tva Non Perçue Récupérable

ceux que j’ai cités trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude Avant propos L’ISTA se donne pour objectifs de former des jeunes technicien spécialisé dynamique remarquable par leurs compétences C’est dans cette optique qu’elle veut non seulement former ces étudiants en théorie, mais également leur faire voir simultanément au cours de leur formation ce qui ce passe sur le terrain et ce qui ce fait au sein de l’entreprise elle-même Et vu que je vais choisir une spécialité dans le futur

factures de vente qu’elles que soient leur mode de règlement. ➢ Dossier caisse : il comprend les factures et les bons d’achats réglés en espèces. ➢ Dossier fiscal : on y trouve les déclarations de la TVA, l’IGR, la patente, la taxe urbaine, la taxe d’édilité et les acomptes de l’IS ➢ Dossier social : où sont classés la bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de CNSS. ➢ Dossier frais généraux :

d’exécuter la décision de justice en prononçant l’exécution des dégrèvements arrêtés par la justice. TVA La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui atteint en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. I - Les systèmes antérieurs d’imposition de la dépense Avant l’avènement de la TVA, en 1986, deux systèmes d’imposition de la dépense se sont succédés au Maroc: 1: La taxe sur les transactions

nécessaire de codifier chaque facture avant de les saisir afin de vérifier si le plan comptable du client contient ou non toutes les données suffisantes. Avec l’habitude, cette tâche devient un automatisme. 1) Les factures d’achats : Chaque facture d’achat doit être enregistrée et comptabilisée à sa date d’émission. La saisie de ces factures concernent toutes les factures soumises à TVA, ainsi que celles exonérées, quelle que soit la nature de la dépense : achats (matières premières, marchandises

ROSSIGNOL 2012/2013 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057824-5 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 La TVA : principes et champ d’application La territorialité de la TVA La TVA exigible La TVA déductible La déclaration et le paiement de la TVA 1 5 13 20 38 58 CAS DE SYNTHÈSE SUR LA TVA CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 CHAPITRE 12 CHAPITRE 13 CHAPITRE 14 CHAPITRE 15 CHAPITRE 16 CHAPITRE 17 L’imposition du résultat

: Schéma de comptabilisation chez le preneur 4 Chapitre 2 : Approche économique 7 Section 1 : Fondement de l'approche 7 Section 2 : Schéma de comptabilisation chez le preneur 8 Partie II : Régime fiscal du leasing 11 Chapitre 1 : En matière de TVA 11 Section 1 : Au niveau des loyers relatifs aux contrats de leasing 11 Section 2 : Au niveau des cessions de biens donnés en leasing 12 Chapitre 2 : En matière d'IS 13 Section 1 : Les contrats conclus avant le 01/01/2008 13 Section 2 : Les contrats

Encadré par: Mr. Nabil BOUAYA AMINE EL ALAOUI Amina LOUJJANI Mounia DHAFER Soumia KHIDACH Yousra Année Universitaire : 2012 - 2013 Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………………..3 Chapitre I. Les champs d’applications de la TVA .............................................................. 4 A. Territorialité ..................................................................................................................... 4 B. Opérations soumises a la T.V.A ......

qu’apparaissaient. 2)- C’est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité. Le prélèvement fiscal est obligatoire et effectué par voie d’autorité par l’administration. Les contribuables n’ont pas le droit de refuser le paiement des impôts non plus de négocier leurs charges contributives. 3)- L’impôt est à titre définitif : L’impôt est considéré comme une ressource par l’administration publique, dans ce sens il n’y a ni paiement d’intérêt ni remboursement des dettes. 4)- Sans contrepartie

Fiduciaire Internationale d’Expertise Comptable TAFIRE                     : Tableau Financier des Ressources et des Emplois TPA                            : Taxe Patronale et d’Apprentissage TTC                           : Toute Taxe Comprise TVA                : Taxe sur la Valeur Ajoutée AVANT PROPOS L’Institut Supérieur Polytechnique Privé (ISPP) un établissement d’enseignement supérieur, ouvert en 1998. Cette ouverture a été régularisé par l’arrêté ministériel N°2004-019/MESSRS/SG/DRESRS/CNESSP/SP

(71) Résultat d’exploitation Charges financières (63) Produits financiers (73) Résultat financier RE + RF = Résultat courant Activité non courante Charges Non courantes (65) Produits non courants (75) Le C.P.C. est subdivisé en trois parties distinctes qui reprennent les opérations d'exploitation, les opérations financières et les opérations non courantes. 1- Les opérations d'exploitation Ce niveau constate les charges et les produits réalisés dans le cadre de l’objet social