Tva Non Perçue Récupérable

2014/2015 © Dunod, 2014 5 rue Laromiguière 75005 Paris www.dunod.com ISBN 978-2-10-071260-1 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 2 La TVA : principes et champ d’application 1 CHAPITRE 3 La territorialité de la TVA 5 CHAPITRE 4 La TVA exigible 13 CHAPITRE 5 La TVA déductible 21 CHAPITRE 6 La déclaration et le paiement de la TVA 39 CAS DE SYNTHÈSE SUR LA TVA 59 CHAPITRE 7 L’imposition du résultat des entreprises : principes généraux 73 CHAPITRE 8 L’imposition des bénéfices industriels

informations peut être schématisée de la façon suivante : c. La signature électronique Le second procédé est la signature électronique. Elle garantit l’authenticité de l’expéditeur et l’intégrité du message reçu. Elle assure également une fonction de non-répudiation empêchant le fournisseur de nier avoir expédié la facture. La signature électronique peut être l’œuvre de l’entreprise elle-même, mais elle peut également être délivrée par un FAH. Le schéma de circulation des informations peut être représenté

L'actif du bilan 14 2- Le passif du bilan 14 V- Application 15 CHAPITRE II : LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES 16 I- Structure du C.P.C 16 1- Les opérations d'exploitation 17 2- Les opérations financières 17 3- Les opérations non courantes 18 II- Présentation du C.P.C. 18 III- Application 19 CHAPITRE III L'ORGANISATION COMPTABLE: LES TECHNIQUES D'ENREGISTREMENT COMPTABLE, LES SUPPORTS COMPTABLES ... 21 I : Le compte et la partie double 21 1- Présentation du compte

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant

de réception * Facture/ Marché II. La facturation .1. Facture d’achat/ vente .2. Réductions sur facture .3. Avoir simple. I.4 Avoir avec réductions III. Opérations sur la TVA Traitement comptable .1. TVA facturée .2. TVA récupérable Traitement fiscal Champs d’application Personnes imposables Régimes en vigueur Déclaration de TVA IV. Opérations sur les emballages 1. Définition 2 Prêts des emballages 3.Consignation des emballages 4. Restitution des emballages 5. Récupération des emballages V

fiscal cohérent, beaucoup plus simple, équitable et surtout assurant davantage de garanties aux citoyens. Ce qui a permis la mise en place de trois types d’impôts à savoir l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la Taxe sur la valeur ajoutée(TVA). Cette dernière est instituée par la loi 30-85, loi promulguée par le Dahir 1-85-347 du 20 Décembre 1985 publiée au B.O N° 3.818. Elle est entrée en application le 1er AVRIL 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (TPS)

fonctions de la fiduciaire : Les activités du cabinet sont : A- la tenue de la comptabilité. B- le traitement informatique de la comptabilité général, comptabilité des stocks et de la paie. C- déclaration fiscale de tout genres (TVA ; IGR, IS…) D- déclaration sociale (CNSS, CIMR, etc. …) E- la mise au point du bilan et des livres comptables légaux et sociaux. F- vérification comptable. G- Divers travaux juridiques (constitutions de sociétés, modification de statuts

savoir : Donner conseils en matière juridique. Donner conseils aux clients et assurer la tenue de leur comptabilité au sein du cabinet ; Classement de pièces comptables ; Passation des écritures comptables ; Etablissement des déclarations fiscales (TVA, IGR, IS) ; Saisie des écritures comptables ; Etablissement de la paie. - L’aide comptable: Il représente le cabinet vis-à-vis des tiers (administration, clients,…..), en cas d’absence du comptable; aussi il assure les responsabilités

l’extérieur De part son activité et son existence même, l’entreprise se trouve au cœur d’un système mettant en relation un certain nombre de Partenaire: Elle a besoin de capitaux fournis par les différents opérateurs Elle doit bénéficier de services non marchands fournis par les Administrations Publiques. Elle a besoin: - de main d’oeuvre qualifiée. - de matières premières et autres biens de consommation courante, donc des fournisseurs. - d’agents économiques (clients) pour pouvoir écouler ses marchandises

été chargé de récupérer la TVA sur les frais de mission de janvier 2004 à mars 2006. j’ai remplacé quelques jours Mme Danielle MOCQ (technicienne comptable, responsable des titres de missions, des notes de frais et de la Caisse). j’ai analysé les titres de missions c'est-à-dire si les justificatifs proposés donnaient bien lieu à un remboursement et si il n’y avait pas de dépassement et sur les enveloppes j’inscrivais le montant D5 qui correspond au montant à la TVA déductible sur biens et services