Tva Non Perçue Récupérable

culturel (la culture anglo saxonne). Salter et Doupnik (1992) ont prouvé que l’opposition Droit coutumier/Droit romanogermanique pouvait servir pour caractériser la dichotomie des systèmes comptables dominants. Cette grille de démarcation n’est pas non plus efficace parce que des différences très marquées existent au sein des catégories pourtant supposées homogènes. Par exemple, alors qu’ils sont qualifiés de « continentaux », le modèle comptable allemand présente des traits spécifiques qui ne permettent

s’étend au remboursement des frais et pertes consécutifs. 1.3.3. Tempêtes, ouragans, cyclones, grêle Sont garantis les dommages matériels directs atteignant les biens assurés, ayant pour cause déterminante : • l’action directe du vent, accompagné ou non de précipitations atmosphériques, ou de choc d’un corps renversé ou projeté par ce vent, lorsque ce phénomène a une intensité telle qu’il détruit ou détériore un certain nombre de bâtiments de bonne construction, dans la commune du risque assuré ou

principales tendances des finances publiques depuis vingt ans par les données de la comptabilité nationale : 1. les activités des APU et leurs ressources : Toutes les ressources des APU ne vont pas constituer des recettes du fait du caractère non marchand de la production des APU. Les ressources des APU sont : - la production. - les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Les dépenses des APU sont : - individuelles ; dépenses de consommation

l’argent à court terme (= fournisseurs). - les clients ; savoir si ils vont continuer de s’approvisionner auprès de l’entité - les dirigeants ; ils doivent savoir si leur gestion a été fructueuse. Savoir si elle se traduit par des bénéfices ou non. Il y a, par ailleurs, un rôle de preuve joué par la comptabilité ; Art. 1329 et 1330 CC.  Article L. 123-23 CCom ; « la comptabilité régulièrement tenue fait preuve, y compris lorsqu’elle est produite par celui qui l’a tenue ». A VERIFIER Un tiers

de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. L'impôt peut aussi être basé sur des éléments matériels. Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques est calculé ainsi sur le nombre, et non pas la valeur pécuniaire d'hectolitres d'alcool pur De même, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP). L’unité de perception est l’hectolitre et non pas la valeur de ces produits. 2. - En ce qui concerne la liquidation

Bd. Bir Anzarane, Romandie II, Tour Ichbilia, Appts 1 et 2 – CASABLANCA TELEPHONE : (022) 36 91 16 / 17 FAX : (022° 36 91 18 GERANT : Mourad FASSOUANE REGISTRE DE COMMERCE : 194 820 CASABLANCA CNSS : 1171446 PATTENTE : 35800129 TVA : 41500920 DOMAINES D’INTERVENTION Cabinet membre titulaire de l’association marocaine des diplômés Experts Comptables et de l’Ordre Régional de Casablanca, ayant comme domaine d’intervention habituel les missions suivantes : * Audit Traditionnel :

l'auto-entreprise, la France a battu le record 2009 de la création de PME PMI. 2 Le statut juridique. * Les entreprises privées * Elles regroupent les entreprises individuelles et les entreprises sous forme sociétaire, notamment les SNC (sociétaire non collectif), SARL (SA à responsabilité limitée), SA etc. Par nature, ce sont des sociétés capitalistiques, dont la vocation est de produire des biens et des services en vue de dégager une marge bénéficiaire. * Les entreprises publiques * L'état y détient

| | |Subsides en capital (15) | |21 à 29 |FE non encore amortis (20) | | |Provisions pour R&CH (160 à165) | |Actif immo – FE + créances LT

TCL--------------------------- Taxe sur établissements à caractère industriel et commercial TFP --------------------------- Taxe de Formation Professionnelle TEI---------------------------- Taux Effectif d’Imposition TTC--------------------------- Toutes Taxes Comprises TVA -------------------------- Taxe sur la valeur ajoutée TTC--------------------------- Toutes Taxes Comprises 6 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable INTRODUCTION Souvent subie et vécue comme source

(acte notarié pour SRL/sous seing privé) expédier cet acte + un extrait au greffe du tribunal de commerce (par notaire ou représentant) qui les communiquera à la BCE + au Moniteur belge se voir attribuer un n° d'entreprise par la BCE s'inscrire à la TVA 2. Les obligations particulières S.P.R.L. Le capital social doit être intégralement souscrit Le capital souscrit ≥ 18.550 € S.C.R.L. Le capital social doit être intégralement souscrit Le capital souscrit ≥ 18.550 € S.A. Le capital social doit être