Tva Non Perçue Récupérable

moins!d’un!an).!Tout!est!classé(par(un(ordre(de(liquidité.& ! La! comptabilité! française! privilégie! l’optique! juridique,! par! conséquence! l’entreprise! doit!être!propriétaire!du!bien!pour!être!inscrit!au!bilan,!peu!importe!qu’il!soit!payé!ou! non.! Actif' Passif' ! ! Immobilisation!:! ! ! 1. Incorporelle! Capitaux!propres! ! 2. Corporelle!! ! ! 3. Financière! ! ! Actif!circulant!:!! Provisions! ! 1. Stock!! ! ! 2. Créances! ! ! 3. Trésorerie! Dettes! ! ! ! ! ! L’actif! immobilisé! sont! les

prélevées par l'état , le plus souvent sous formes d'impôts , pesant sur les personnes , sur les entreprises et sur les biens .Les impôts ne constituent qu'une partie des prélèvements obligatoires, qui comprennent aussi les sommes versées a des organismes non Etatique dans un but de protection sociale : la Sécurité sociale, par exemple, n'est pas financée par le budget de l'Etat, mais perçoit des cotisations auprès des ménages et des Entreprises L'impôt est une obligation financière déterminée par l'Etat

imposable 3 B - Calcul de l’impôt 5 C - Réductions d’impôt 11 D - L’impôt proportionnel 13 E - Les crédits d’impôt 13 Le revenu fiscal de référence 16 II - LES REVENUS DU TRAVAIL 17 A - LES REVENUS DES PROFESSIONS SALARIEES 17 B- LES PROFESSIONS NON SALARIEES 19 III – LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS 22 Le prélèvement libératoire 22 Frais et charges déductibles des revenus de capitaux mobiliers 23 A- Les dividendes 24 B – Les intérêts fixes 27 C - Revenus d'OPCVM (SICAV et Fonds Communs

concession 1) Définition : C’est le contrat par lequel une personne (le concessionnaire) s’engage à acheter et à revendre les produits d’une autre personne (le concédant), pour une durée déterminée ou indéterminée. La concession peut être exclusive ou non. 2) Obligations du concessionnaire * Le concessionnaire est obligé de respecter les instructions du concédant, * Le concessionnaire est obligé de posséder un stock minimal de produits, * Le concessionnaire est obligé de s’approvisionner

est perçu à intervalle constant 1 fois /an. b- l’impôt indirect Il est temporairement supporté par le redevable (Entreprise) qui joue le rôle de collecteur de l’impôt. L’entreprise n’est que l’intermédiaire entre l’administration fiscal et le tiers. L’entreprise dispose de la possibilité légale de rapporter la charge de l’impôt sue ce tiers ; dans ce cas l’impôt est assis sur le faire c-a-d l’activité de l’Etprise. L’impôt indirect est perçu de façon intermittente ; ex : TVA (sur

d’exploitation 7 2.2 Principe de spécialisation des exercices 7 2.3 Principe du nominalisme 7 2.4 Principe de prudence 7 2.5 Principe de permanence des méthodes ou principe de fixité 7 2.6 Principe d’importance relative 7 2.7 Principe de non compensation 7 2.8 Principe de la bonne information 7 2.9 Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture 8 2.10 Principe de prééminence de la réalité sur l’apparence 8 CHAPITRE II – LES OPERATIONS EN DEVISES 10 I Les principes de conversions

....................... : Les banques .................................................................................................. : Le personnel et les organismes sociaux ....................................................... : L’État : la TVA ................................................................................................ 15 37 49 67 79 Partie 3 : L’organisation et la gestion des systèmes comptables informatisés Chapitre 9 Chapitre 10 Chapitre 11 : Les concepts du modèle

complémentaire si taux > minimum), Les retraites complémentaires sont dues sur une base forfaitaire. En cas de dépassement de l'effectif, l'entreprise continue de bénéficier de l'éxonération totale pendant 2 ans. - Entreprise de + 11 salariés et non artisanale : sont redevables de toutes les cotisations calculées sur un assiette forfaitaire indépendante de la rémunération des apprentis. La prise en charge de l'Etat se limite aux cotisations patronales de Sécurité sociale (hors AT-MP) et aux

matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) un certain nombre de règles qui ont longtemps détérioré les rapports entre l’Administration fiscale et les opérateurs de certaines activités économiques qu’elle avait du mal à fiscaliser convenablement. Sans doute, cela a-t-il motivé les restrictions et exclusions du droit à déduction et à restitution. Or, de telles règles ne militent pas en faveur de la neutralité, attribut universel qui doit caractériser un bon régime de TVA. En outre, la législation fiscale

d’image fidèle ; Le principe de continuité de l’exploitation ; Le principe de l’utilisation des coûts historiques ; Le principe de la permanence des méthodes ; Le principe d’indépendance des exercices ; Le principe de prudence ; Le principe de non compensation ; Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture ; Ces principes comptables alliés aux obligations d’information comptable et financière incombant à l’entreprise peuvent être considérés comme le cadre comptable conceptuel français.