Tva Non Perçue Récupérable

Section 2 : Les causes non imputables au contribuable .................................................36  §1 : Les causes afférentes aux systèmes politique, économique et financier marocain ......37 § 2 : Les défaillances de l’administration fiscale ...................................................................47 CHAPITRE 3 – Les Procedes De La Fraude Fiscale Et Ses Consequences .......................56 Section 1 : Les fraudes sur l’impôt , sur les bénéfices et la TVA ...................

des travaux d’aménagement et de viabilité de terrains acquis à titre onéreux ; - Lorsqu’elles donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier et du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne ou non tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d’industrie. b) Les sociétés civiles qui comprennent parmi leurs membres une ou plusieurs sociétés de capitaux ou qui ont opté pour ce régime d’imposition. c) Les sociétés civiles ayant

régimes économiques les régimes particuliers I. Les différentes déclarations douanières J. Les circuits de dédouanement des marchandises  A l’import  A l’export  Rôle du transitaire  Le droit d’importation Les droits et taxes douanières  La TVA  Les autres taxes K.    La déclaration unique de marchandise Les autres déclarations La déclaration informatisée (système BADR) K. Les facilités de paiement douanières   Le crédit d’enlèvement Les cautions en douane L. Les infractions

FINANCE 27) Le bilan 28) Le compte de résultat 29) Les amortissements des investissements 30) Les provisions en compte 31) Les principaux impôts auxquels sont soumises les sociétés 32) Les salaires et cotisations sociales 33) La TVA RESSOURCES HUMAINES 34) L’évaluation des compétences 35) L’intégration des nouveaux collaborateurs dans l’entreprise 36) Les enjeux de la fonction RH dans l’entreprise 37) La formation 38) La rémunération 39) L’utilité du contrôle

LOCATION On distingue deux types de contrats de location : 1. Les contrats de location-financement, qui transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine ; et 2. Les contrats de location simple, qui ne transfèrent pas au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété (autres que les contrats de location-financement). Abderrazak GABSI Enseignant universitaire

91 de 3 grandes impositions : La contribution foncière par la loi du 1er décembre 1790 qui était assise sur la valeur locative des propriétés bâties ou non bâties, cette valeur locative étant déterminée selon des barèmes communaux ; Par le code du 18 février 1791 était établit la contribution personnelle mobilière qui frappe les non propriétaires en fonction de la disposition du local destiné à leur habitation ; en 1791 par une loi du 17 mars, on crée la patente qui frappe toutes les professions

tout revenu ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas à l’une des catégories de revenus salariaux, fonciers, des capitaux mobiliers ou agricoles. Aussi, est considéré comme revenu professionnel les produits bruts perçus par des personnes physiques ou morales non résidente mais qui répondent aux critères d’imposition à l’IR en contrepartie des services rendus ou travaux exécutés au profit de personnes physiques ou personnes morales résidentes (ces produit bruts ne sont pas déjà soumis

exécution des travaux d'aménagement et de viabilité de terrains acquis à titre onéreux ; Lorsqu’elles donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier et du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne ou non tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d'industrie ; • • b)- les sociétés civiles qui comprennent parmi leurs membres une ou plusieurs sociétés de capitaux ou qui ont opté pour ce régime d'imposition. c) les sociétés civiles

Ghislaine Legrand Hubert Martini Ghislaine LEGRAND Hubert MARTINI Gestion des opérations import-export Corrigés © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053657-3 Table des matières © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. PARTIE 1 LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE, TRANSPORT ET DOUANE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Testez-vous Les incoterms : mise en

ou morale, rémunérées ou non. Dans le cas d’une SPRL, on parle de gérants ; dans le cas d’une SA, on parle d’administrateurs. Le conseil d’administration se réunit régulièrement afin d’accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de l’objet social (Ex : engager ou licencier du personnel). Les administrateurs-délégués sont ceux qui gèrent la société au quotidien.  2.7 Contexte général Fiscalité directe (Ex : IPP, ISOC ou IPM). Fiscalité indirecte (Ex : TVA). Sécurité sociale Les