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Le but de l'INRS est l’amélioration de l'hygiène et de la sécurité au travail. L'INRS répond à toutes les questions sur la prévention des accidents de travail que vous soyez chef d'entreprise, opérateur, ingénieur, secrétaire, médecin du travail, membre de CHSCT, ou animateur de sécurité...et met à votre disposition de nombreuses informations et publications sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, le contrôle du risque toxique et la formation aux risques professionnels

En vigueur au 01/10/2006 Fiche n° 14 LA RETRAITE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a publié un guide pour comprendre et préparer sa retraite : Votre retraite Celui-ci est accessible sur le site www.retraite.cnav.fr Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : quand partir à la retraite, comment calculer sa durée d’assurance, comment calculer sa pension, quelles sont les démarches

Fiche de lecture 3e Partie : Sauver ou adapter la Sécurité Sociale Chapitre 4 : redresser les comptes de la SECU Dans les années 70 choc pétrolier et augmentation des dépenses sociales : la crise financière de la SECU devient une préoccupation centrale des gouvernement. Il y a un plan de redressement de 1975 à 1995 qui relève l’émergence d’un nouveau divorce entre économie et politique. De nouvelles politiques de SECU 1945 à 1967 les comptes de la SECU sont déficitaires, en 1967 le gouvernement

droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail recouvre l'ensemble des règles qui définissent la condition des travailleurs salariés. Il régit la prestation de travail; sa rémunération, la représentation collective des salariés, le droit de grève, les pouvoirs de l'employeur, le licenciement des salariés, etc. La sécurité sociale, qui a pris son essor à partir de 1945, s'est détachée du droit du travail. Le droit de la sécurité sociale réunit

Concurrence et protection sociale - Contexte de : difficultés financières structurelles Procès des modes de régulation administrés de l’offre et de la demande - Hypothèse selon laquelle l’introduction de mécanisme concurrentiels pourrait favoriser la maîtrise structurelle de la dépense sociale - Analyse cachée : l’ensemble des assureurs mais aussi des prestataires bénéficierait d’une rente liée au monopole organisé par la réglementation de la protection sociale - Question de fonds : savoir

Politiques sociales DC4 : Lutte contre les exclusions * ------------------------------------------------- Question 1 : Actuellement au cœur des enjeux politiques, la notion d’exclusion a beaucoup évolué depuis plusieurs siècles. Il est d’ailleurs difficile de trouver une définition unique, du fait qu’il n’existe pas une forme, mais plusieurs formes d’exclusions. Au 19éme siècle, ce terme est associé à la pauvreté et à la précarité, souvent utilisé comme synonyme. Pierre Massé (ancien sénateur)

qui doit permettre aux institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été créée par la loi HPST. Son rôle est d’accompagner les professionnels du secteur de la santé et du médico-social dans leurs projets. La qualité du service rendu aux usagers est, pour l’ANAP, le premier critère de la performance telle que la définit l’OMS : qualité des soins et des prises en charge

l’objectif de l’Etat. Cependant, il existe des divisions car on a des Etats qui pratiquent le modèle béveridgien, basé sur un système national de santé, et d’autres préfèrent le modèle bismarckien reposant sur une gestion par le biais d’assurance sociale. Bien que des pays comme la France ou la Suède jouissent d’excellentes réputations dans ce domaine, il n’existe pas pour l’heure dans le monde un système de santé idéal, qui concilie à la fois universalité de l’accès à des soins de qualité, équilibre

LA CRISE DE L’ETAT-PROVIDENCE Système construit sur logique de droits sociaux , -16ème/17ème siècle, état-protecteur, - époque moderne, extension vers état-providence garant de la solidarité nationale Aujourd’hui, perception de son inadaptation engendre sentiment d’insécurité. A l’origine, trois temps de vie clairement définis : -éducation pour la jeunesse, -travail continu à l’âge adulte, -retraite pour la vieillesse ; Désormais 3 temps déconstruits. Evolution vers système de

Gestion de fonds collectifs 26) Prévoyance collective · Le Code de la Mutualité Les branches 1, 2, 15 à 18, 20 à 26 ont été transposées au Code de la Mutualité, art. 211-2. · Le Code de la Sécurité Sociale Les branches 1, 2, 16, 20 à 26 ont été transposées au Code de la Sécurité Sociale, art. R.931-2-1. 9 BTS Assurance – Environnement économique, juridique et managérial de l’assurance Le repérage des activités de l’assurance Intervenant : V. Marin  Les différentes assurances