Tva Sur Immobilisation

par les tiers et que l’entreprise qui les livre s’engage à reprendre dans des conditions déterminées à condition que ces emballages ne soient pas commodément identifiables unité par unité. Dans le cas contraire, ces emballages constituent des immobilisations. Les emballages mixtes : (non définis par le CGNC) : emballages pouvant indifféremment soit vendus en même temps que les produits ou marchandises, soit consignés ou prêtés aux clients. A -Traitement comptable 1/ Emballages récupérables

 I.DEFINITION On appelle immobilisations tous biens destinés à rester de façon durable dans une entreprise. Elles sont acquises non pas pour être vendu ni transformer ; Elles sont utilisées comme instruments de travail. Elles ont donc une durée de vie supérieure au moins à trois (03) ans II.LES DIFFERENTS TYPES D'IMMOBILISATIONS II.1.Les charges immobilisées ou les charges activités Il s'agit des frais d'établissement, les charges à repartir

Introduction………………………………………………………………………………………………………2 Partie 1 : Généralité  1) Définition d’une immobilisation …………………………………………………………………….3 2) Distinction entre stock et immobilisation…….………………..……………………………….3 3) classification des immobilisations corporelles ………………………………………………..4 Partie 2 : Les règles d’évaluation des immobilisations corporelles  1) L’entrée des immobilisations dans patrimoine …………………………………………………8 2) Le coût de production d’une immobilisation corporelle ………………………………….10 3) Evaluation postérieure à l’entrée :

COMPTABILITÉ La déclaration 3310 CA3, document mensuel ou trimestriel, sert à déterminer : - soit le montant de la TVA nette à payer ; - soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Ce document doit être rempli par l’entreprise tous les mois, ou tous les trimestres. Le fait générateur de la TVA et son exigibilité sont déterminés comme suit : | |VENTE de BIENS |PRODUCTIONS de SERVICES +

n L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS Immobilisations = éléments durables nécessaires à l’exploitation (pour fonctionner et produire). On distingue : - les immobilisations incorporelles (fonds de commerce, logiciels) - les immobilisations corporelles (constructions, matériels) - les immobilisations financières (titres) En application du principe des coûts historiques, les immobilisations sont, à leur entrée dans le patrimoine, enregistrées en comptabilité pour leur coût d’acquisition

fiscale: c’est à la différence entre les ventes taxables à la TVA et les achats déductibles ayant supporté la TVA. Tifawt.com Section I- Le mécanisme de calcul Exemple: Soit trois entreprises A, B et C: A est supposée ne rien acheter vend à B qui revend par la suite à C. Ce dernier vend au consommateur final. Pour simplifier les calculs, un taux théorique de 20% est utilisé. Tifawt.com ACHAT VENTE TVA à HT TC TVA déductib le HT TC TVA décaisser collecté e A 0 0 0 1 000 1 200 200 200-

: ....................................................................46 CHAPITRE 8:l’enregistrements des operations relatives à l’acquition des immobilisation .......51 I-classification des immobilisations :.......................................................................................51 II-l enregistrement de l acquisition des immobilisations :........................................................51 1-les règles générales dévaluation à la date d entrée :..............................

2/ Emballages récupérables non identifiables En raison de leur destination, ces emballages (bouteilles ou casiers, par exemple) constituent, eux aussi, des immobilisations. Les entreprises doivent donc, en principe les inscrire comme tels à l'actif de leur bilan. Le traitement comptable exposé ci-dessous pour les emballages identifiables leur est alors applicable. 3/ Emballages mixtes perdus récupérables S'agissant d'emballages qui sont indifféremment destinés à être

Comptabilisation des opérations usuelles Les immobilisations Les immobilisations Distinction entre immobilisations et stocks Le critère distinctif fondamental pour reconnaître un élément de stocks est sa destination et son utilisation par rapport à l'activité courante de l'entreprise plutôt que sa nature. Ainsi, un même élément de stocks reconnu comme tel dans une entreprise peut être traité différemment dans une autre entreprise. Par exemple, un immeuble construit par une entreprise de promotion

............................................. 9 Exercice d’application « KRIFAT»........................................................................................................................................................ 9 4. Les immobilisations acquis en crédit-bail : ................................................................................................................. 9 Exercice d’application N°1 « de travaux publics» .....................................................