Typologie De La Souveraineté

elle-même – succession de causalités. Mais les causes peuvent être multiples et, de fait, il y a tout aussi bien une histoire des institutions que de la pensée, etc. C'est pourquoi des philosophes tels que Aristote se questionne sur le sujet. La typologie des régimes établie par Aristote témoigne de manière exemplaire de cet intérêt précoce pour l’ordonnancement des formes politiques. La monarchie, l’aristocratie et la politeia composaient, de pair avec leurs formes corrompues, la classe naturelle

la tradition et l'hérédité, cas des régimes traditionnels, des monarchies et de systèmes aristocratiques ; la volonté divine, cas des théocraties mais aussi de la monarchie de droit divin ; l'expression du droit des peuples et des individus (souveraineté populaire) ; c'est le cas des démocraties mais aussi de régimes autoritaires mais se réclamant de la volonté populaire (certains régimes fascistes) ; le mérite et la qualité des dirigeants. C'est la théorie induite par les régimes gouvernés par

historique du droit international : - développement au MA : fréquence des guerres et accroissement des relations économiques. I. La naissance du droit moderne : Renaissance : - naissance de l'institution d'Etat en tant qu'entité qui dispose de la souveraineté interne et internationale : consécration de l’État moderne entre le XV et le XVIIe : traités de Westphalie de 1648 : traités de paix disparition st empire germanique et éclatement en plusieurs États tous souverains et donc tous égaux. - courses

indépendance sociale". Autrement dit, il s'agit d'une nouvelle constitution sociale. Il est désormais largement admis que tous les droits fondamentaux appellent une attitude active de l'État, en vue de leur promotion et de leur protection. Une telle typologie peut même contribuer à dissiper certaines erreurs d'interprétation de la jurisprudence, comme celle consistant à considérer que tous les principes déduits des alinéas 5 et 10 à 13 du préambule de 1946 sont des droits-créances. B) Le Préambule

octobre 1946 et de la loi constitutionnelle du 14 août 1884. Dans un sens plus large, l’on pourrait y ranger les valeurs essentielles de la République (liberté, égalité, gouvernement du peuple pour le peuple par le peuple, caractère indivisible, souveraineté nationale, laïcité, etc.), et tout particulièrement les principes proclamés à l’article 1er de la Constitution. Dans un sens plus large encore, certains auteurs, tels que Didier Maus, y classent « les garanties fondamentales accordées aux citoyens

étudier la mécanique des régimes politiques de son époque. Son but est de dégager le meilleur régime politque possible, l'Etat idéal. En même temps, il veut que ce soit réalisable. p. 4-5:chapitre 10: des diverses formes de Gvt.: Aristote expose sa typologie des régimes politiques: il classifie les formes de gouvernement selon 2 critères, quantitatif (nombre de titulaires du pouvoir suprême) et qualitatif (objectif suivi par ces titulaires du pouvoir). Si 1 monarque >Monarchie, si un petit nombre >Aristocratie

41 SECTION 1 : LE FRACTIONNEMENT DU TERRITOIRE ET LES RELATIONS FEODOVASSALIQUES. 41 I. Le lien vassalique. 41 II. Le lien féodal. 42 III. Comment fonctionne la justice féodale. 43 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 46 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 46 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 46 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 47 II. Le dépassement des

22 SECTION 1 : LE FRACTIONNEMENT DU TERRITOIRE ET LES RELATIONS FEODOVASSALIQUES. 22 I. Le lien vassalique. 22 II. Le lien féodal. 23 III. Comment fonctionne la justice féodale. 23 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 25 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 25 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 25 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 25 II. Le dépassement des

Plan RI Chapitre 2 – La scène interétatiqueSection 1 – La souveraineté, principe d’organisation de la scène interétatique I. Les éléments constitutifs de la souveraineté A- La population : citoyenneté et nationalité B- Le territoire : inviolabilité ou intangibilité de la frontière C- L’organisation interne : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et non-ingérence II. Les

pour caractériser l'identification entre la nation et l'état c'est à dire que le plus souvent la population d'un état correspond à une nation, c'est le principe de nationalité consacré par la révolution française qui dit que la nation doit être la souveraineté nationale. Traditionnellement et encore aujourd'hui il y a une nation française, il y a des états dans lesquels la nationalité est plus douteuse car ils ont du mal à s'identifier, se reconstituer, car ils ont dans un même territoire des ethnies