Typologie De La Souveraineté

.......................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté......................................................................29 Section 2 - Le vote.................................................................................35 Section 3 - La séparation des pouvoirs............................

moyenne. La plus connu est la révolte en Colombie contre l’impôt imposé par la couronne : comuneros. II- L’affirmation des jeunes nations : les influences des Révolutions Française et américaine dans les proclamations d’indépendance et de souveraineté. A) Processus de rupture avec la métropole ambigu, dans un contexte particulier. Mais le système mis en place se distingue pourtant des idées de la Révolution Française ou américaine, les références sont transformées pour servir un certain

évènements d’Algérie, déclenchés dès 1954. En 1955, élections législatives anticipées n’ayant pas eu lieu dans les départements algériens, le Front de Libération National menaçant d’exécuter tout participant au scrutin, cette participation confirmant la souveraineté française. Ainsi, les algériens n’eurent aucun représentant (aucuns députés français élus en Algérie). - L’instabilité gouvernementale chronique et invraisemblable. Cette instabilité est soufferte par la IVe depuis le début. C’est dans ce

démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés PAGEREF _Toc399424867 \h 151.La souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424868 \h 151.1.L’origine de cette conception PAGEREF _Toc399424869 \h 151.2.Les conséquences de la souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424870 \h 151.3.Une conception restée marginale PAGEREF _Toc399424871 \h 162.La souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424872 \h 172.1.Une conception assez conservatrice PAGEREF _Toc399424873 \h 172.2.Les conséquences de la souveraineté nationale PAGEREF

objet d’étude des historiens qui savent que l’Etat n’a pas toujours existé. Dans la vie d’un Etat, il peut exister des éclipses. A la fin de l’empire romain, l’Etat s’est dissout. Au fil des siècles, l’Etat a pu renaitre. Jean Godin a parlé de « souveraineté ». On retrouve un état français, une source unique de pouvoir sur tout le territoire national. L’Etat peut se transformer, changer son rayon d’action. Au 19ième siècle, on parlait d’un « Etat gendarme ». Au 20ième siècle, on a connu une

même type toute les institutions, toutes les idées, toutes les coutumes qui peuvent apparaitre comme similaire. La notion de type, typologie  c’est pour Montesquieu une sorte de lv intermédiaire entre la société et les grandes idées des institutions qu’on peut constater dans la nouvelle société. C’est une démarche conceptuelle de nature sociologique. A2/Typologie des gouvernements Montesquieu est favorable à la séparation des pouvoirs, il distingue 3 pouvoirs à séparer, le pouvoir législatif

État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté Qu’est ce que la souveraineté ? Et quelles sont ses manifestations ? Par définition c’est la suprématie. La souveraineté c’est en même temps un phénomène qui présente 2 faces, 2 définitions complémentaires qui ne sont pas toujours complètement

qu’il se passe réellement. Dans son ouvrage il va entreprendre une étude des régimes politiques de son époque. Il va classer en essayant de trouver un système pour faire rentrer tout les régimes dans les cadres, il va entreprendre une typologie. Grâce à cette typologie, il va montrer qu’il y a des moyens divers d’arriver à la meilleure des cités, comme s’il y avait des étapes différentes sur une échelle, avec évidemment le risque de retomber dans un régime moins favorable (ex : Athènes au Vième siècle)

démocratie représentative, à travers le suffrage universel. L'hypothèse de base est donc celle d'une faillite des institutions étatiques à faire respecter la soumission politique à la volonté générale mais aussi à son personnel de représenter cette souveraineté populaire. A partir de cela, nous nous demanderons si les mouvements sociaux contemporains représentent un moyen alternatif crédible de faire entendre et respecter la volonté générale. Cela revient à analyser leur poids concret dans la société

Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et Confédération d’Etat) CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté) Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections) Section 3. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHapitre 1. - Le principe de la constitutionnalité