Télétravail Et Charte Informatique Droit Bts

délai) • Existence ou non d’un droit de rétractation • Durée de validité • Coût de la communication électronique • Étapes de la formation du contrat électronique • Possibilité de confirmer l’acceptation ou de corriger les erreurs • Langues du contrat • Modalités d’archivage du contrat et conditions de consultation Sa durée de validité Valable tant qu’elle est accessible par voie électronique indépendamment de la durée mentionnée dans l’offre. © Hachette Livre - Droit – BTS 2e année – La photocopie non

son expérience d’employeur utilisant le télétravail à domicile. Nous remercions également Madame HOREL de son aide concernant la partie de l’organisation humaine de notre projet ainsi que pour ses conseils quant à notre soutenance orale. Enfin, nous exprimons toutes notre reconnaissance à Madame DIETZ pour les nombreuses corrections apportées à nos travaux et son aide tout au long du projet. SOMMAIRE Introduction - 4 - 1ère PARTIE – LE TELETRAVAIL A-T-IL UN AVENIR ? - 5 -

------------------- BTS AG2 DROIT 1. Étude d’une documentation juridique a) Analyser le contrat de travail La situation juridique proposée est un contrat de travail. Mr André, directeur des ressources humaines pour l’entreprise INFOSYSTEME, signe celui-ci avec Mr DUGONNET engagé comme formateur du PGI SAP en CDI avec le statut cadre position III. C’est donc un contrat synallagmatique, à titre onéreux, à exécution successive et à durée indéterminée. Ce contrat prendra effet le 1er février

2 sur 56 INTRODUCTION Titulaire d’un BTS Informatique de gestion option développeur d’applications, effectué au Lycée Saint-Paul Bourdon Blanc d’Orléans, j’ai choisi de poursuivre par la formation Responsable en Ingénierie des Logiciels par Apprentissage à la CCI de Châteauroux. Ayant appris les bases du développement logiciel grâce à ce BTS, j’ai souhaité acquérir et asseoir mes compétences dans le domaine de la gestion de production en informatique, en intégrant la maitrise de la conduite de

COLLECTION En situation DROIT LIVRE DU PROFESSEUR Corinne Gimeno Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne Élise Grosjean-Leccia Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en classes préparatoires (DCG) au lycée Gaston Berger de Lille Marie-Odile Marchand Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Lamarck d’Albert Nathalie Menigoz Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Joliot-Curie de Sète Couverture

pendant qu'un autre groupe traite le courrier ou fait les visites. Dans cette entreprise, le téléphone est présenté comme un passage obligé permettant une rapidité de réponse et aussi une baisse du courrier. Tout cela est jugé possible grâce à une informatique performante. La relation avec le client est basée sur la confiance. Actuellement, en production le travail se fait sans papier alors qu'aux sinistres le papier est encore utilisé. Les dossiers corpo- rels sont peu traités par téléphone. L'acceptation

entreprises. Il permet de nouvelles formes de travail, on parle de télétravail, et également de nouvelles relations avec les tiers par la télétransmission, le développement du e-commerce et le travail collaboratif. Le défi à relever est d'intégrer ces changements dans les organisations. Le deuxième impact porte sur les missions de la comptabilité. Le conseil, l'assistance, l'accompagnement dans l'installation des systèmes informatiques, l'aptitude à communiquer sur les informations financières représentent

Technicien Supérieur ‫انًحبسجخ ٔانتسٍٍر‬ Comptabilité et Gestion ٌٍٕ‫يرخغ انتك‬ Référentiel de Formation Septembre 2010 Table des matières PREAMBULE INTRODUCTION PRMIERE PARTIE : RAPPORT DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES (RAP) I - Appellation du BTS II – Champ d’activité III - Description des fonctions et des activités 3-1- Fonctions 3-2- Explications des tâches professionnelles 3.3 – Les conditions d’exercice IV- Profil du titulaire du diplôme 4.1 – Savoirs et savoir-faire professionnels 4.2

Technicien Supérieur ‫انًحبسجخ ٔانتسٍٍر‬ Comptabilité et Gestion ٌٍٕ‫يرخغ انتك‬ Référentiel de Formation Septembre 2010 Table des matières PREAMBULE INTRODUCTION PRMIERE PARTIE : RAPPORT DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES (RAP) I - Appellation du BTS II – Champ d’activité III - Description des fonctions et des activités 3-1- Fonctions 3-2- Explications des tâches professionnelles 3.3 – Les conditions d’exercice 03 05 06 07 07 10 10 10 11 12 12 12 12 14 15 24 26 54 69 76 78 79 80 83 84 87 96 103

Suite à cette évolution, il existe plusieurs définitions du secteur TIC 2 : – les TIC comprennent tout d’abord les matériels informatiques, les logiciels et les matériels de télécommunication. Cette définition la plus étroite est retenue par Gilbert Cette dans le rapport du CAE 3 ; – on y ajoute généralement les services de télécommunication et les services informatiques, ce qui conduit à la définition retenue par le BIPE 4 ; – la définition de l’OCDE, récemment reprise par le CNIS, est un peu plus