Ue 5 3 Communication Infirmière

2 questions : en quoi consiste ce principe d’autonomie ? Et est-il absolu ? Comment expliquer cette autonomie du droit administratif Section 1 : Le principe d’autonomie : son contenu L’autonomie signifie UE DANS DE TRES NOMBREUX DOMAINES LE DROIT ADMIN est différent du droit privé. Cette différence a été renforcée par une séparation radicale des juridictions administratives et des juridictions judiciaires. Elle découle d’une loi, des 16 et 24 août 1790

Résultats d’une enquête dans le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 1 1-1 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-2 1-2-1 1-2-2 LA LIBERALISATION ECONOMIQUE PRECARISE L’EMPLOI 8 1-2-3 1-2-4 1-2-5 1-2-6 2 La libéralisation économique et les transformations du marché du travail Intégration progressive dans l’économie mondiale. Réduction du champ économique du secteur public par la privatisation

l’exploitation ................................................................................................... 14 2.9 Le principe de préémincence du fond sur la forme....................................................................................... 14 3. DÉFINITION DES CLASSES DE COMPTES ET RÈGLES D’ÉVALUATION .................................................................................... 15 3.1 Classe 1 : Comptes de capitaux, de provisions et de dettes financières ..........................

mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. © Hatier 2012 2 SOMMAIRE Chapitre 1 Quelles sont les sources de la croissance économique ? 9 Chapitre 2 Comment expliquer l’instabilité de la croissance ? 31 Chapitre 3 Quels sont les fondements

....................................... 5 QUELLE FRANCE EN 2020 ?...........................................................................14 I. LES PROBLÈMES DE LA FRANCE EN 2010....................................................14 1. LE DRAME DU CHÔMAGE, LA RÉGRESSION DE L’ÉDUCATION, LES DIFFICULTÉS D’ACCÈS AU LOGEMENT ............14 2. UNE COMPÉTITIVITÉ INSUFFISANTE .............................................................................18 3. LE CHOC D’UNE CRISE D’UNE RARE VIOLENCE

mars 2009 - 3 € par Carlos Fuentes Juan Villoro Enrique Serna Angeles Mastretta David Toscana… AFRIQUE CFA : 2 500 FCFA - ALGÉRIE : 420 DA - ALLEMAGNE : 3,50 € AUTRICHE : 3,80 € - BELGIQUE : 3,50 € - CANADA : 5,50 $CAN DOM : 3,80 € - ESPAGNE : 3,50 € - E-U : 5,50 $US - G-B : 3,00 £ GRÈCE : 3,50 € IRLANDE : 3,80 € - ITALIE : 3,50 € - JAPON : 700 ¥ LUXEMBOURG : 3,50 € MAROC : 25 DH - NORVÈGE : 46 NOK - PORTUGAL CONT. : 3,50 € SUISSE : 5,80 FS - TOM : 700 CFP - TUNISIE : 4,10 DTU 3:HIKNLI=XUXUU[:

des poursuites judiciaires. Réf : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. © Hatier 2012 2 SOMMAIRE Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Chapitre 7 Chapitre 8 Chapitre 9 Chapitre 10 Chapitre 11

entrer cette chose • Le concept de marchandise est important (traité de Rome -> texte autorisant la libre circulation des marchandises dans l’Europe des 6). Une marchandise est une chose qui peut faire l’objet d’échanges commerciaux. • on distingue 3 types de marchandises: •Les choses matérielles •Les prestations et le faire •L’espace! Section A : Du point de vue européen • En 1957, l'Europe autorise la libre circulation des «marchandises» en Europe. C’est à ce moment qu’est défini le terme

siècles 1 Parcours d’adolescents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2 Récits autobiographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Dossier ROMAIN GARY, un auteur caméléon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 3 Figures de mères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Atelier

contribuable. Il est déterminé par un certain nombre d’éléments que la loi fiscale énonce. 2.?Comment est établi l’impôt ? La loi fiscale détermine l’assiette de l’impôt c’est à dire ce sur quoi est assis le prélèvement : le revenu, le capital ou la dépense. 3.?Quel est le montant de l’impôt ? Là encore, c’est la loi fiscale qui précise ce que l’on appelle la liquidation. Il s’agit le plus souvent d’appliquer un taux à la base de l’impôt c’est à dire l’assiette quantifiée. C - L’i m pôt est une prestati