Uemoa Cedeao

contrôle de l’exécution du budget. - Les acteurs de l’exécution du budget : compétences et responsabilités. - Les institutions monétaires et financières internationales, les marchés monétaires et financiers. - L’intégration sous-régionale (CEDEAO, UEMOA) et ses implications sur les finances publiques. V. Corps des inspecteurs des impôts - Les fondements de l’impôt, l’évolution des systèmes fiscaux, la politique fiscale et la politique économique. - Les acteurs de l’impôt, les catégories d’impôts

l'Afrique, c’est certainement de réaliser une synergie et une cohésion entre toutes les organisations internationales auxquelles sont liées les Etats africains membres. C'est dans ce cadre qu'en plus de la CEDEAO et du NEPAD, l'Union Africaine (UA), l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), et les autres institutions partenaires de l'Afrique doivent axer leurs efforts sur la coordination de leurs actions sur le continent. La collaboration dans le cadre de l'intégration régionale suppose

………………………………………………………………p. 52 SECTION 2. LA COUR DES COMPTES DE L’UEMOA ………………………………p. 52 SECTION 3. LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA ………………………………… p. 53 CHAPITRE 3 LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO ………………………………p. 55 SECTION 1. PRESENTATION DE LA CEDEAO …………………………………… p. 55 SECTION 2. PRESENTATION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO ………p. 56 BIBLIOGRAPHIE ………………………………………………………………………..p. 59 3 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD ACRONYMES Article Cour d’Appel Charte

 INTRODUCTION La Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation intergouvernementale ouest-africaine créée le 28 mai 1975. Son but principal est de promouvoir la coopération et l’intégration en vue de la création d’une union économique et monétaire pour favoriser la croissance économique et le développement en Afrique de l’Ouest. Cette ambition doit se concrétiser notamment par l’établissement d’un tarif extérieur commun, d’une harmonisation des politiques

(zone monétaire commune : Afrique du Sud, Lesotho, Namibie et Swaziland),la zone CEMAC( Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale : Cameroun, république du Congo, Gabon, guinée équatoriale, republique centrafricaine et Tchad) et la zone UEMOA( Union Economique et Monétaire Ouest Africaine : Benin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) a annoncé qu’elle chercherait à mettre en place une monnaie unique et une banque centrale commune d’ici à 2021. Cependant

quittance si le mode de règlement des droits et taxes est comptant ; L’attestation d’exportation (à l’exportation) ; L’engagement de change (à l’exportation) ; Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) délivré par (l’OIC) Le certificat d’origine UEMOA, CEDEAO en cas de besoins. Remarque : L’attestation de vérification est obligatoire à l’aéroport quelle que soit la valeur FOB  La DAI n’est pas exigée pour les opérations de transit. Les documents spécifiques Ils peuvent être relatifs aux régimes

l N° 269 Du 12 au 18 juillet 2010 Bulletin hebdomadaire de l’UEMOA AGENDA 14- 15 juillet/ Dakar : Réunion portant révision des PN UEMOA sur le sel alimentaire iodé ; 19-23 juillet/Ouagadougou : Campagne d’information et de sensibilisation sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA. Ouagadougou Réunion des Ministres des Etats membres de l’UEMOA sur l’harmonisation de la règlementation pharmaceutique Vues partielles des participants et du présidium à la réunion

l’appui technique de l’IFDC - En vue d’assurer une meilleure dissémination des informations agricoles dans l'espace CEDEAO, le Réseau des Systèmes d'Information des Marchés en Afrique de l'Ouest (RESIMAO) vient de développer une nouvelle plateforme (www.resimao.net) dont il a procédé au lancement officiel le 3 juillet 2013 dans la salle de conférences de la Commission de la CEDEAO à Abuja au Nigeria. Cette plateforme déployée en 2013 en lieu et place de l’ancien site web www.resimao.org, est plus

ouest-africaines dans les enceintes traitant des grands défi s mondiaux contemporains : enjeux alimentaires, énergétiques, sécuritaires notamment. Belgique : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement CeDeAO : Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest CILSS : Secrétariat exécutif du Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel etats-Unis : Agence américaine pour le développement international

L’intégration régionale, remède miracle ou nouvelle illusion ? a) Les unions éco et douanières de la zone franc : UEMOA et CEMAC Etats issus de l’AOF et AED restaient liés par un certains nb d’institutions communautaires, monnaie commune franc CFA. Af de l’ouest : Union mon ouest-af dès 59. Renforcent leur coopé com création de la CEAO en 73. → UMOA + CEAO → UEMOA= Union éco et mon ouest-af. En Af centrale, 4 Etats issus de l’AEF + Cameroun→ UDEAC= union douanière et éco Af centrale 64