Uemoa Cedeao

PAPISE se fait dans un contexte de régionalisation et de mondialisation caractérisé par une libéralisation croissante des échanges et la création de marchés régionaux au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La communauté internationale, pour relever le défi de la réduction de la pauvreté, s’est engagée à supprimer les barrières commerciales et à fournir une aide plus importante, ainsi qu’un allègement significatif

pelotons vers cette ambition de l’union sans pour autant prendre les réalités des pays et des regroupements qui ont une diversité de valeurs, et souvent des valeurs communes historiquement partagées dans des regroupements (exemple à côté de l’ UEMOA-la CEDEAO-), où des valeurs futuristes (exemple de l’ O.C.D.I et volonté de coopération insidieuse avec des leaders religieux et traditionnels?). Ici aussi, le terme « futuriste » prend une importance qu’il faut que le lecteur porte une attention particulière

DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ______________ BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT ______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

Universitaire de Technologie TRIE : Transit Routier Inter Etat SYDONIA : Système Douanier Automatisé DAU : Document Administratif Unique DDU : Déclaration en Douane Unique UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain CCIM : Chambre des Commerce et de l'Industrie du Mali TEC :Tarif Extérieur Commun CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CNUCED : Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement LISTE DES ANNEXES - Volet Carnet TRIE -

économiques est maintenu, voire encouragé. En Afrique de l’Ouest, le traité de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) révisé en 1992 stipule que « la CEDEAO sera dorénavant la seule communauté économique de la sous-région ». Mais en 1994, l’Union européenne encourage la création de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) en remplacement de la CEAO en léthargie. Le même scénario se déroule en Afrique Centrale où la Communauté économique et monétaire d’Afrique

REGLEMENT N°09/2010/CM/UEMOAI RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 2, 6, 16, 21, 42, 43, 45, 76, 96, 97 et 98 ; VU le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en ses articles 2, 3 et 34 ; VU les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de

l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) en 1962, de l’Union Douanière des Etats de l’Afrique de l’Ouest (UDEAO) en 1966, de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO) en 1972, de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en 1975. Cependant “ces différentes institutions ont eu des résultats plus ou moins mitigés dus essentiellement à la faiblesse des mécanismes juridiques et institutionnels qui les soutendaient ”. Par ailleurs, depuis les années 90, l’environnement

UEMOA APPUI À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE DE L'UNION EN MATIERE DE SECURITE ALIMENTAIRE PROGRAMME REGIONAL DE SECURITE ALIMENTAIRE SENEGAL PROPOSITIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Version préliminaire (mai 2002) PREPARE AVEC LA COLLABORATION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE ROME SENEGAL PROPOSITIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. Le contexte

Les  organes communautaires auxquels la République du Sénégal est membre sont nombreux (Union  Africaine, Union économique et monétaire des Etats de l’Afrique de l’ouest « UEMOA », Organisation  pour l’harmonisation en  Afrique du droit des affaires « OHADA », la Communauté économique des  Etats de l’Afrique de l’ouest « CEDEAO »…).      Dans un cadre introductif, on s’interroge d’abord sur la cohabitation entre un droit communautaire  supra  national  et  le  principe  de  la  souveraineté  nationale 

les négociations ont été lancées pour l'établissement d'un Accord de Partenariat Economique (APE) entre l'UE et la région Afrique de l'Ouest, représentée par la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Pour les négociations proprement dites, la région Afrique de l'ouest a convenu avec l'UE d'une feuille de route, servant de repère aux travaux de préparation pour la signature de l'APE. 10 11 1.4. Objectifs